ENTREPRISE Transports routiers réguliers de voyageurs › Eure-et-Loir ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DU CES ET LYCEE DE NOGENT LE ROTROU

252 801 345Syndicat mixte ferméactive depuis 01/04/1992

3 Rue Doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : siège, 17/10/2022

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DU CES ET LYCEE DE NOGENT LE ROTROU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DU CES ET LYCEE DE NOGENT LE ROTROU Dénomination · depuis le 20/11/2007 19 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/04/1992 au 20/11/2007 15 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 20/11/2007 19 ans
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Transports routiers réguliers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
6 Rue de la Mairie, 28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge 6 Rue de la Mairie, 28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge Siège · du 01/04/1992 au 11/03/2014 21 ans Rue Cloche, 28400 Arcisses Rue Cloche, 28400 Arcisses Siège · du 11/03/2014 au 17/10/2022 8 ans 3 Rue Doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou 3 Rue Doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou Siège · depuis le 17/10/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1992 34 ans Immatriculation01/04/1992

Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2022 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 Rue Doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou

    siège · SIRET 252 801 345 00056 · transport de voyageurs · depuis 17/10/2022

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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