ENTREPRISE Transports routiers réguliers de voyageurs › Eure-et-Loir ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DU CES ET LYCEE DE NOGENT LE ROTROU
252 801 345Syndicat mixte ferméactive depuis 01/04/1992
3 Rue Doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : siège, 17/10/2022
- 17/10/2022 siège Rue Cloche, 28400 Arcisses → 3 Rue Doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou
- 11/03/2014 siège 6 Rue de la Mairie, 28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge → Rue Cloche, 28400 Arcisses
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Transports routiers réguliers de voyageurs
- 20/11/2007 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 20/11/2007 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DU CES ET LYCEE DE NOGENT LE ROTROU
- 25/12/1992 activité Transports routiers réguliers de voyageurs
- 01/04/1992 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/04/1992 siège 6 Rue de la Mairie, 28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge
- 01/04/1992 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2022 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Rue Doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou
siège · SIRET 252 801 345 00056 · transport de voyageurs · depuis 17/10/2022
Les 46 autres entreprises du métier « transport de voyageurs » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.