ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Eure-et-Loir ›

SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE CORANCEZ VER-LES-CHARTRES (SIVOS CMV)

252 802 632Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 08/09/1983

13 Rue de la Barriere, 28630 Ver-les-Chartres

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 13/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE CORANCEZ VER-LES-CHARTRES SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE CORANCEZ VER-LES-CHARTRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 08/09/1983 43 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1984 au 01/01/2008 23 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
13 Rue de la Barriere, 28630 Ver-les-Chartres 13 Rue de la Barriere, 28630 Ver-les-Chartres Siège · depuis le 08/09/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 08/09/1983 43 ans Immatriculation08/09/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 13 Rue de la Barriere, 28630 Ver-les-Chartres

    siège · SIRET 252 802 632 00023 · administration publique · depuis 03/06/1996

  2. 13 Rue de la Barriere, 28630 Ver-les-Chartres

    REGIE TRANSPORT · SIRET 252 802 632 00031 · transport de voyageurs · depuis 25/12/1996

Les 487 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure-et-Loir (28) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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