ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Eure-et-Loir ›

SI TRAVAUX HYDRAULIQUES DES BASSINS... (SITHOR)

252 802 806Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 15/04/1985

19 Grande Rue, 28700 Houville-la-Branche

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : siège, 09/08/2013

Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Rue Louis Isambert, 28630 Sours 2 Rue Louis Isambert, 28630 Sours Siège · du 15/04/1985 au 09/08/2013 28 ans 19 Grande Rue, 28700 Houville-la-Branche 19 Grande Rue, 28700 Houville-la-Branche Siège · depuis le 09/08/2013 13 ans
État
active active État · depuis le 15/04/1985 41 ans Immatriculation15/04/1985

Source : INSEE, Sirene · 1985 → 2013 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 19 Grande Rue, 28700 Houville-la-Branche

    siège · SIRET 252 802 806 00023 · administration publique · depuis 09/08/2013

Les 487 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure-et-Loir (28) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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