ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Gard ›
SI D'ASSAINISSEMENT DES TERRES DU BASSIN DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
253 000 772Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 29/07/1965
Hotel de Ville, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT TERRES DU BASSIN JONQUIERES ST VINCENT → SI D'ASSAINISSEMENT DES TERRES DU BASSIN DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- 01/01/2008 activité Epuration des eaux usées → Collecte et traitement des eaux usées
- 25/12/2005 dénomination SYND INTER COMMUNAL D ASSAINISSEMENT → SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT TERRES DU BASSIN JONQUIERES ST VINCENT
- 25/12/1995 activité Epuration des eaux usées
- 29/07/1965 dénomination SYND INTER COMMUNAL D ASSAINISSEMENT
- 29/07/1965 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1965 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Hotel de Ville, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent
siège · SIRET 253 000 772 00017 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/1983
Les 287 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.