ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH

253 100 622Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1982

12 Rue Notre-Dame, 31370 Rieumes

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SI AMENAGEMENT HYDRAULIQUE VALLEE DU TOUCH ET AFFLUENTS SI AMENAGEMENT HYDRAULIQUE VALLEE DU TOUCH ET AFFLUENTS Dénomination · du 11/07/2006 au 01/01/2008 1 an SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1982 au 11/07/2006 24 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 11/07/2006 20 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1991 au 11/07/2006 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 11/07/2006 au 01/01/2008 1 an Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 31370 Rieumes Mairie, 31370 Rieumes Siège · du 01/01/1982 au 11/07/2006 24 ans 12 Rue Notre-Dame, 31370 Rieumes 12 Rue Notre-Dame, 31370 Rieumes Siège · depuis le 11/07/2006 20 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 86 k€, 27/11/2024

  1. 27/11/2024 HYDRO CONCEPT
    marché · ETUDE HYDROMORPHOLOGIQUE PPG BV TOUCH

    marché · 86 k€

    ETUDE HYDROMORPHOLOGIQUE PPG BV TOUCH

    86 k€
  2. 13/11/2024 PHILIP FRERES, MONTIEUX ET FILS TRAVAUX
    Accord cadre · montant maximum · Marché à bons de commande : restauration et entretien des cours d'eau du SMGALT

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    Marché à bons de commande : restauration et entretien des cours d'eau du SMGALT

    1,4 M€
  3. 13/10/2023 PHILIP FRERES
    marché · 1 avenant · Travaux de restauration du Touch et affluents médians

    marché · 79 k€ (1 avenant)

    Travaux de restauration du Touch et affluents médians

    79 k€
  4. 27/07/2023 CAZAL
    marché · montant porté à 316 k€ le 18/11/2024 · Travaux de remise en conformité de LaBure

    marché · porté à 316 k€ le 18/11/2024

    Travaux de remise en conformité de LaBure

    316 k€
  5. 17/07/2023 CAZAL, NGE GENIE CIVIL
    marché · montant porté à 1,1 M€ le 25/11/2024 · Travaux de remise en conformité du barrage de Savères

    marché · porté à 1,1 M€ le 25/11/2024

    Travaux de remise en conformité du barrage de Savères

    1,1 M€
  6. 25/08/2022 RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
    marché · montant porté à 191 k€ le 11/07/2023 · Maîtrise d'oeuvre - conformité des barrages

    marché · porté à 191 k€ le 11/07/2023

    Maîtrise d'oeuvre - conformité des barrages

    191 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 12 Rue Notre-Dame, 31370 Rieumes

    siège · SIRET 253 100 622 00047 · administration publique · depuis 11/07/2006

  2. 1 Place D'armes, 31370 Rieumes

    AMENAGEMENT DU TOUCH · SIRET 253 100 622 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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