ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Gers ›

SICTOM DU SECTEUR OUEST

253 200 992Syndicat mixte ferméactive depuis 09/01/1984

1 Place de la Mairie, 32110 Nogaro

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTERCOM COLLECT TRAIT ORDUR MENAGE SYND INTERCOM COLLECT TRAIT ORDUR MENAGE Dénomination · du 09/01/1984 au 25/12/2005 21 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES SECTEUR OUEST SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES SECTEUR OUEST Dénomination · du 25/12/2005 au 01/01/2008 2 ans SICTOM DU SECTEUR OUEST SICTOM DU SECTEUR OUEST Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 09/01/1984 au 01/01/2008 23 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 09/01/1984 42 ans Immatriculation09/01/1984

Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 114 k€, 11/07/2025

  1. 11/07/2025 SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
    marché · Acquisition d'une benne et montage châssis

    marché · 114 k€

    Acquisition d'une benne et montage châssis

    114 k€
  2. 18/09/2024 SUCCESSEUR GARAGE ARMAGNACAIS A. DUCOS
    marché · Acquisition d'un chassis cabine pour montage d'une benne de capacité d'environ 16 m3

    marché · 96 k€

    Acquisition d'un chassis cabine pour montage d'une benne de capacité d'environ 16 m3

    96 k€
  3. 08/08/2024 PETRAM
    Accord cadre · montant maximum · accord cadre multi attributaire - fourniture et livraison de carburant pour poids lourds

    Accord cadre · 282 k€ (montant maximum)

    accord cadre multi attributaire - fourniture et livraison de carburant pour poids lourds

    282 k€
  4. 08/08/2024 PECHAVY ENERGIE
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE - Fourniture et livraison de carburants pour poids-lourds

    Accord cadre · 278 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE - Fourniture et livraison de carburants pour poids-lourds

    278 k€
  5. 08/08/2024 TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR POIDS LOURDS

    Accord cadre · 282 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR POIDS LOURDS

    282 k€
  6. 11/07/2024 SUCCESSEUR GARAGE ARMAGNACAIS A. DUCOS
    marché · aquisition d'un chasss cabine pour montage d'une benne de capacité 16m³

    marché · 94 k€

    aquisition d'un chasss cabine pour montage d'une benne de capacité 16m³

    94 k€
  7. 18/09/2023 SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
    marché · acquisition d'une benne et montage châssis

    marché · 107 k€

    acquisition d'une benne et montage châssis

    107 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie 1 Place de la Mairie, 32110 Nogaro

    siège · SIRET 253 200 992 00019 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/10/1985

  2. Mairie 1 Place de la Mairie, 32110 Nogaro

    ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 253 200 992 00027 · production d'énergie · depuis 08/09/2012

Les 142 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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