ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Gironde ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ST BRICE COIRAC ET CASTELVIEL

253 300 529Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 26/06/1978

7 le Bourg Sud, 33540 Saint-Brice

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ST BRICE COIRAC ET CASTELVIEL SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ST BRICE COIRAC ET CASTELVIEL Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 26/06/1978 48 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
7 le Bourg Sud, 33540 Saint-Brice 7 le Bourg Sud, 33540 Saint-Brice Siège · depuis le 26/06/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 26/06/1978 48 ans Immatriculation26/06/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie 7 le Bourg Sud, 33540 Saint-Brice

    siège · SIRET 253 300 529 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie, 33540 Saint-Brice

    REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES · SIRET 253 300 529 00026 · transport urbain · depuis 25/12/1996

Les 830 autres entreprises du métier « administration publique » · Gironde (33) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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