ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Gironde ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU HAUT BENAUGE

253 300 677Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 31/05/1979

le Bourg, 33410 Mourens

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 12/10/2009

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU HAUT BENAUGE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU HAUT BENAUGE Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 31/05/1979 47 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 33540 Gornac Mairie, 33540 Gornac Siège · du 31/05/1979 au 12/10/2009 30 ans le Bourg, 33410 Mourens le Bourg, 33410 Mourens Siège · depuis le 12/10/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 31/05/1979 47 ans Immatriculation31/05/1979

Source : INSEE, Sirene · 1979 → 2009 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie le Bourg, 33410 Mourens

    siège · SIRET 253 300 677 00031 · administration publique · depuis 12/10/2009

Les 830 autres entreprises du métier « administration publique » · Gironde (33) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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