ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Isère ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU FERRAND (SIEPAF)
253 802 649Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 08/06/1982
Clavans-en-Haut-Oisans, 38142 Clavans-en-Haut-Oisans
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège Mairie, 38142 Mizoen → Clavans-en-Haut-Oisans, 38142 Clavans-en-Haut-Oisans
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- 01/01/2008 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU FERRAND
- 25/12/1988 activité Promotion immobilière d'infrastructures
- 08/06/1982 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 08/06/1982 siège Mairie, 38142 Mizoen
- 08/06/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Mairie de Clavans le Haut Clavans-en-Haut-Oisans, 38142 Clavans-en-Haut-Oisans
siège · SIRET 253 802 649 00033 · travaux publics · depuis 21/08/2009
-
Mairie de Clavans le Haut Clavans-en-Haut-Oisans, 38142 Clavans-en-Haut-Oisans
REGIE DE TRANSPORT · SIRET 253 802 649 00025 · transport urbain · depuis 01/01/1999
-
Mairie de Clavans le Haut Clavans-en-Haut-Oisans, 38142 Clavans-en-Haut-Oisans
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU FERRAND · SIRET 253 802 649 00041 · agence de voyage · depuis 15/04/2016
Les 259 autres entreprises du métier « travaux publics » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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