ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Loire ›

SIVU FOREZ ENTRETIEN VOIES RURALES

254 200 637Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 26/07/1968

Mairie, 42130 Saint-Etienne-le-Molard

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SIVU FOREZ ENTRETIEN VOIES RURALES SIVU FOREZ ENTRETIEN VOIES RURALES Dénomination · du 26/07/1968 au 01/01/1995 26 ans SYND INTERCOMMUNAL DU FOREZ SYND INTERCOMMUNAL DU FOREZ Dénomination · du 01/01/1995 au 25/12/2005 10 ans SIVU FOREZ ENTRETIEN VOIES RURALES SIVU FOREZ ENTRETIEN VOIES RURALES Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/1995 au 25/12/2002 7 ans Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 26/07/1968 58 ans Immatriculation26/07/1968

Source : INSEE, Sirene · 1968 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie, 42130 Saint-Etienne-le-Molard

    siège · SIRET 254 200 637 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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