ENTREPRISE Administration publique générale › Lot ›

SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT

254 600 521Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/1982

le Bourg, 46160 Saint-Sulpice

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : forme juridique, 28/02/2025

Dénomination
SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES CAUSSES SUD DE GRAMAT Dénomination · depuis le 25/12/2006 19 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1982 au 28/02/2025 43 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 28/02/2025 1 an
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau Activité · du 01/01/2008 au 28/02/2025 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 28/02/2025 1 an
Siège
le Bourg, 46320 Espedaillac le Bourg, 46320 Espedaillac Siège · du 01/01/1982 au 25/12/2006 24 ans le Bourg, 46160 Saint-Sulpice le Bourg, 46160 Saint-Sulpice Siège · depuis le 25/12/2006 19 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2025 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie le Bourg, 46160 Saint-Sulpice

    siège · SIRET 254 600 521 00036 · administration publique · depuis 25/12/2006

  2. Mairie le Bourg, 46160 Saint-Sulpice

    ASSAINISSEMENT · SIRET 254 600 521 00044 · eau, assainissement et déchets · depuis 24/05/2017

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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