ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Lozère ›
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS LOZERE CENTRE
254 800 709Syndicat mixte ferméactive depuis 31/12/1998
Rue Principale, 48000 Chastel-Nouvel
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : dénomination, 17/07/2017
- 17/07/2017 dénomination SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES CANTONS DE MENDE ET DE ST-AMANS → SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS LOZERE CENTRE
- 17/07/2017 siège 48000 Monts-de-Randon → Rue Principale, 48000 Chastel-Nouvel
- 22/12/2008 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 22/12/2008 dénomination SICTOM CANTONS DE MENDE ET ST AMANS → SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES CANTONS DE MENDE ET DE ST-AMANS
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 31/12/1998 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 31/12/1998 dénomination SICTOM CANTONS DE MENDE ET ST AMANS
- 31/12/1998 siège 48000 Monts-de-Randon
- 31/12/1998 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/1998 activité Tutelle des activités économiques
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2017 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie Rue Principale, 48000 Chastel-Nouvel
siège · SIRET 254 800 709 00027 · administration publique · depuis 17/07/2017
Les 325 autres entreprises du métier « administration publique » · Lozère (48) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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