ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Lozère ›

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS LOZERE CENTRE

254 800 709Syndicat mixte ferméactive depuis 31/12/1998

Rue Principale, 48000 Chastel-Nouvel

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : dénomination, 17/07/2017

Dénomination
SICTOM CANTONS DE MENDE ET ST AMANS SICTOM CANTONS DE MENDE ET ST AMANS Dénomination · du 31/12/1998 au 22/12/2008 9 ans SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES CANTONS DE MENDE ET DE ST-AMANS SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES CANTONS DE MENDE ET DE ST-AMANS Dénomination · du 22/12/2008 au 17/07/2017 8 ans SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS LOZERE CENTRE SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS LOZERE CENTRE Dénomination · depuis le 17/07/2017 9 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 31/12/1998 au 22/12/2008 9 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 22/12/2008 17 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
48000 Monts-de-Randon 48000 Monts-de-Randon Siège · du 31/12/1998 au 17/07/2017 18 ans Rue Principale, 48000 Chastel-Nouvel Rue Principale, 48000 Chastel-Nouvel Siège · depuis le 17/07/2017 9 ans
État
active active État · depuis le 31/12/1998 27 ans Immatriculation31/12/1998

Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2017 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie Rue Principale, 48000 Chastel-Nouvel

    siège · SIRET 254 800 709 00027 · administration publique · depuis 17/07/2017

Les 325 autres entreprises du métier « administration publique » · Lozère (48) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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