ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Meurthe-et-Moselle ›

SYND ASSAINISSEMENT AGGLO.PONT A MOUSSON

255 402 810Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 20/06/1988

Che de la Grande Corvee, 54700 Pont a Mousson

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : activité, 23/01/2009

Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 23/01/2009 1 an Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · depuis le 23/01/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 20/06/1988 38 ans Immatriculation20/06/1988

Source : INSEE, Sirene · 1988 → 2009 · 4.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 248 k€, 11/06/2026

  1. 11/06/2026 SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
    marché · RENOUVELLEMENT DES RESEAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE RUE DE L'IMAGERIE A PONT-A-MOUSSON

    marché · 248 k€

    RENOUVELLEMENT DES RESEAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE RUE DE L'IMAGERIE A PONT-A-MOUSSON

    248 k€
  2. 27/06/2025 EUROVIA ALSACE LORRAINE
    marché · RENOUVELLEMENT DU RESEAU ASSAINISSEMENT CHEMIN DE LA CORDERIE A PONT-A-MOUSSON

    marché · 240 k€

    RENOUVELLEMENT DU RESEAU ASSAINISSEMENT CHEMIN DE LA CORDERIE A PONT-A-MOUSSON

    240 k€
  3. 25/11/2024 SETEC HYDRATEC
    marché · CAMPAGNE DE MESURES

    marché · 54 k€

    CAMPAGNE DE MESURES

    54 k€
  4. 11/06/2024 EUROVIA ALSACE LORRAINE
    marché · RENOUVELLEMENT DU RESEAU ASSAINISSEMENT UNITAIRE ALLEE DU LONG RUPT A BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON

    marché · 266 k€

    RENOUVELLEMENT DU RESEAU ASSAINISSEMENT UNITAIRE ALLEE DU LONG RUPT A BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON

    266 k€
  5. 30/05/2024 EUROVIA ALSACE LORRAINE
    marché · 2023-M2 - Renouvellement du réseau assainissement et du réseau eau potable Rue Montrichard à Pont-à-Mousson ; Lot unique (référence de consultation : 2023-M2)

    marché · 575 k€

    2023-M2 - Renouvellement du réseau assainissement et du réseau eau potable Rue Montrichard à Pont-à-Mousson ; Lot unique (référence de consultation : 2023-M2)

    575 k€
  6. 03/01/2024 SARL MEUSE COMPOST
    Accord cadre · montant maximum · P1-2023 - Compostage des boues issues de la station d'épuration de Pont-à-Mousson ; Lot unique (référence de consultation : P1-2023)

    Accord cadre · 188 k€ (montant maximum)

    P1-2023 - Compostage des boues issues de la station d'épuration de Pont-à-Mousson ; Lot unique (référence de consultation : P1-2023)

    188 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Station D'epuration Che de la Grande Corvee, 54700 Pont A Mousson

    siège · SIRET 255 402 810 00022 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/10/1999

  2. Che de la Grande Corvee, 54700 Pont A Mousson

    SPANC · SIRET 255 402 810 00030 · administration publique · depuis 01/01/2011

Les 500 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Meurthe-et-Moselle (54) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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