ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Pas-de-Calais ›

SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE

256 203 910Syndicat mixte ferméactive depuis 24/07/2000

365 Rue Isaac Newton, 62510 Arques

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 06/12/2012

Forme juridique
Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 24/07/2000 au 06/12/2012 12 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 06/12/2012 13 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · du 01/01/2008 au 01/02/2012 4 ans Traitement et élimination des déchets non dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/02/2012 14 ans
Siège
Place Roger Salengro, 62510 Arques Place Roger Salengro, 62510 Arques Siège · du 24/07/2000 au 01/02/2012 11 ans 365 Rue Isaac Newton, 62510 Arques 365 Rue Isaac Newton, 62510 Arques Siège · depuis le 01/02/2012 14 ans
État
active active État · depuis le 24/07/2000 26 ans Immatriculation24/07/2000

Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2012 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 700 k€, 13/05/2025

0 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout MAUFFREY SERVICES › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : MAUFFREY SERVICES › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 13/05/2025 MAUFFREY SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES

    Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES

    700 k€
  2. 13/05/2025 MAUFFREY SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)

    MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES

    1,1 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Za Porte Multimodale de l Aa 365 Rue Isaac Newton, 62510 Arques

    siège · SIRET 256 203 910 00029 · eau, assainissement et déchets · depuis 06/12/2012

Les 540 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Pas-de-Calais (62) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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