ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Pas-de-Calais ›
SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE
256 203 910Syndicat mixte ferméactive depuis 24/07/2000
365 Rue Isaac Newton, 62510 Arques
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 06/12/2012
- 06/12/2012 forme juridique Syndicat mixte ouvert → Syndicat mixte fermé
- 01/02/2012 siège Place Roger Salengro, 62510 Arques → 365 Rue Isaac Newton, 62510 Arques
- 01/02/2012 activité Collecte des déchets non dangereux → Traitement et élimination des déchets non dangereux
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Collecte des déchets non dangereux
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères
- 24/07/2000 forme juridique Syndicat mixte ouvert
- 24/07/2000 siège Place Roger Salengro, 62510 Arques
- 24/07/2000 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2012 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 700 k€, 13/05/2025
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13/05/2025
MAUFFREY SERVICES
700 k€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)
MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
-
13/05/2025
MAUFFREY SERVICES
1,1 M€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)
MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT DU SM SIROM FLANDRE NORD ET DU SMICTOM DE LA REGION DES FLANDRES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Za Porte Multimodale de l Aa 365 Rue Isaac Newton, 62510 Arques
siège · SIRET 256 203 910 00029 · eau, assainissement et déchets · depuis 06/12/2012
Les 540 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Pas-de-Calais (62) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.