ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Haut-Rhin ›

S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4

256 801 531Syndicat mixte ferméactive depuis 01/03/1983

2 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : siège, 01/07/2026

Forme juridique
Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 01/03/1983 au 28/10/2013 30 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 28/10/2013 13 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · du 01/01/2008 au 28/10/2013 5 ans Traitement et élimination des déchets non dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux Activité · depuis le 28/10/2013 13 ans
Siège
3 Rue de Soultz, 68700 Cernay 3 Rue de Soultz, 68700 Cernay Siège · du 01/03/1983 au 08/11/2017 34 ans 3 a Rue de L'industrie, 68700 Cernay 3 a Rue de L'industrie, 68700 Cernay Siège · du 08/11/2017 au 01/07/2026 8 ans 2 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach 2 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach Siège · depuis le 01/07/2026 4 mois
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2026 · 9.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach

    siège · SIRET 256 801 531 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/07/2026

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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