ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Haut-Rhin ›
S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4
256 801 531Syndicat mixte ferméactive depuis 01/03/1983
2 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4 » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : siège, 01/07/2026
- 01/07/2026 siège 3 a Rue de L'industrie, 68700 Cernay → 2 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach
- 08/11/2017 siège 3 Rue de Soultz, 68700 Cernay → 3 a Rue de L'industrie, 68700 Cernay
- 28/10/2013 forme juridique Syndicat mixte ouvert → Syndicat mixte fermé
- 28/10/2013 activité Collecte des déchets non dangereux → Traitement et élimination des déchets non dangereux
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Collecte des déchets non dangereux
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères
- 01/03/1983 forme juridique Syndicat mixte ouvert
- 01/03/1983 siège 3 Rue de Soultz, 68700 Cernay
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2026 · 9.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach
siège · SIRET 256 801 531 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/07/2026
Les 338 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.