ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haut-Rhin ›

SI DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE COURTAVON-DURLINSDORF-LEVONCOURT-LIEBSDORF-OBERLARG

256 801 580Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/09/1976

54 Grand Rue, 68480 Courtavon

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTER COMMUNAL AFFAIRES SCOLAIRES SYND INTER COMMUNAL AFFAIRES SCOLAIRES Dénomination · du 01/09/1976 au 25/12/2005 29 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE COURTAVON LEVONCOURT ET OBERLAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE COURTAVON LEVONCOURT ET OBERLAG Dénomination · du 25/12/2005 au 01/01/2008 2 ans SI DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE COURTAVON-DURLINSDORF-LEVONCOURT-LIEBSDORF-OBERLARG SI DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE COURTAVON-DURLINSDORF-LEVONCOURT-LIEBSDORF-OBERLARG Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1984 au 01/01/2008 23 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1976 50 ans Immatriculation01/09/1976

Source : INSEE, Sirene · 1976 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 54 Grand Rue, 68480 Courtavon

    siège · SIRET 256 801 580 00018 · administration publique · depuis 09/01/1984

Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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