ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haut-Rhin ›

SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES

256 802 539Syndicat mixte ferméactive depuis 12/04/1994

48 Rue des Clefs, 68000 Colmar

1 ou 2 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination

SYND PLAN AMENAGEMENT COLMAR RHIN VOSGES SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat mixte fermé

Activité

Tutelle des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

Mairie 48 Rue des Clefs, 68000 Colmar
siège · SIRET 256 802 539 00013 · administration publique · depuis 12/04/1994

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.