ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haut-Rhin ›
TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
256 802 745Syndicat mixte ferméactive depuis 19/12/1997
11 Rue du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination SYND DEP ELECTRICITE ET GAZ DU HAUT RHIN → TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 19/12/2003 siège 22 Rue Wilson, 68000 Colmar → 11 Rue du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar
- 25/12/2002 activité Tutelle des activités économiques
- 01/01/2000 dénomination SYNDICAT DEP D ELECTRICITE DU HAUT RHIN → SYND DEP ELECTRICITE ET GAZ DU HAUT RHIN
- 19/12/1997 dénomination SYNDICAT DEP D ELECTRICITE DU HAUT RHIN
- 19/12/1997 siège 22 Rue Wilson, 68000 Colmar
- 19/12/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 210 k€, 30/04/2025
-
30/04/2025
AEC - ENERGIE ET CLIMAT
210 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services passé selon la procédure adaptée pour effectuer un contrôle des concessionnaires pour la distribution d'électricité e…
Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services passé selon la procédure adaptée pour effectuer un contrôle des concessionnaires pour la distribution d'électricité e…
-
03/03/2026
GRDF
5,4 M€
concession · Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune de Ballersdorf
concession · 5,4 M€
Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune de Ballersdorf
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
11 Rue du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar
siège · SIRET 256 802 745 00024 · administration publique · depuis 19/12/2003
Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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