ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haut-Rhin ›

TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE

256 802 745Syndicat mixte ferméactive depuis 19/12/1997

11 Rue du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT DEP D ELECTRICITE DU HAUT RHIN SYNDICAT DEP D ELECTRICITE DU HAUT RHIN Dénomination · du 19/12/1997 au 01/01/2000 2 ans SYND DEP ELECTRICITE ET GAZ DU HAUT RHIN SYND DEP ELECTRICITE ET GAZ DU HAUT RHIN Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2008 8 ans TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
22 Rue Wilson, 68000 Colmar 22 Rue Wilson, 68000 Colmar Siège · du 19/12/1997 au 19/12/2003 6 ans 11 Rue du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar 11 Rue du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar Siège · depuis le 19/12/2003 22 ans
État
active active État · depuis le 19/12/1997 28 ans Immatriculation19/12/1997

Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 210 k€, 30/04/2025

  1. 30/04/2025 AEC - ENERGIE ET CLIMAT
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services passé selon la procédure adaptée pour effectuer un contrôle des concessionnaires pour la distribution d'électricité e…

    Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services passé selon la procédure adaptée pour effectuer un contrôle des concessionnaires pour la distribution d'électricité e…

    210 k€
  2. 03/03/2026 GRDF
    concession · Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune de Ballersdorf

    concession · 5,4 M€

    Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre de la commune de Ballersdorf

    5,4 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 11 Rue du 1er Cuirassiers, 68000 Colmar

    siège · SIRET 256 802 745 00024 · administration publique · depuis 19/12/2003

Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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