ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Rhône ›

SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES

256 900 705Syndicat mixte ferméactive depuis 01/03/1983

130 Rue Benoit Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saone

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : dénomination, 26/05/2011

Dénomination
SYND MIXTE REGION BEAUJOLAIS DOMBES POUR SYND MIXTE REGION BEAUJOLAIS DOMBES POUR Dénomination · du 01/01/1996 au 01/01/2000 4 ans SYND MIXT ELIMI TRAIT DECHET BEAUJO DOMB SYND MIXT ELIMI TRAIT DECHET BEAUJO DOMB Dénomination · du 01/01/2000 au 26/05/2011 11 ans SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES Dénomination · depuis le 26/05/2011 15 ans
Forme juridique
Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · du 01/01/2008 au 26/05/2011 3 ans Traitement et élimination des déchets non dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux Activité · depuis le 26/05/2011 15 ans
Siège
130 Rue Benoit Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saone 130 Rue Benoit Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saone Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2011 · 9.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 100 k€, 04/06/2026

  1. 04/06/2026 PERRIER
    marché · 2 avenants · ST ETIENNE S/CHALARONNE - EXTENSION DU CASIER DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET REAMENAGEMENT FINAL PARTIEL DE L'INSTALLATION

    marché · 100 k€ (2 avenants)

    ST ETIENNE S/CHALARONNE - EXTENSION DU CASIER DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET REAMENAGEMENT FINAL PARTIEL DE L'INSTALLATION

    100 k€
  2. 04/06/2026 PERRIER
    marché · ST ETIENNE S/CHALARONNE - EXTENSION DU CASIER DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET REAMENAGEMENT FINAL PARTIEL DE L'INSTALLATION

    marché · 100 k€

    ST ETIENNE S/CHALARONNE - EXTENSION DU CASIER DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET REAMENAGEMENT FINAL PARTIEL DE L'INSTALLATION

    100 k€
  3. 04/06/2026 PERRIER
    marché · ST ETIENNE S/CHALARONNE - EXTENSION DU CASIER DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET REAMENAGEMENT FINAL PARTIEL DE L'INSTALLATION

    marché · 100 k€

    ST ETIENNE S/CHALARONNE - EXTENSION DU CASIER DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET REAMENAGEMENT FINAL PARTIEL DE L'INSTALLATION

    100 k€
  4. 04/06/2026 PERRIER
    marché · 1 avenant · ST ETIENNE S/CHALARONNE - EXTENSION DU CASIER DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET REAMENAGEMENT FINAL PARTIEL DE L'INSTALLATION

    marché · 82 k€ (1 avenant)

    ST ETIENNE S/CHALARONNE - EXTENSION DU CASIER DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET REAMENAGEMENT FINAL PARTIEL DE L'INSTALLATION

    82 k€
  5. 20/03/2026 MT2C
    Accord cadre · montant maximum · TRANCHE 7 - TRAVAUX SOUS-STATION ET POSTES DE LIVRAISON - EXTENSION ET RENOVATION DU RCU - VILLEFRANCHE SUR SAONE

    Accord cadre · 4,8 M€ (montant maximum)

    TRANCHE 7 - TRAVAUX SOUS-STATION ET POSTES DE LIVRAISON - EXTENSION ET RENOVATION DU RCU - VILLEFRANCHE SUR SAONE

    4,8 M€
  6. 29/09/2025 GEAUPOLE
    marché · SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES ET DE SURFACE DES SITES DU SYTRAIVAL

    marché · 74 k€

    SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES ET DE SURFACE DES SITES DU SYTRAIVAL

    74 k€
  7. 04/04/2025 E.D.P
    marché · BUREAUX SYTRAIVAL - EXTENSION - LOT 6 - PLATRERIE - PLAFONDS - FINITIONS

    marché · 74 k€

    BUREAUX SYTRAIVAL - EXTENSION - LOT 6 - PLATRERIE - PLAFONDS - FINITIONS

    74 k€
  8. 04/04/2025 AMBITION
    marché · BUREAUX SYTRAIVAL - EXTENSION - LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    marché · 60 k€

    BUREAUX SYTRAIVAL - EXTENSION - LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    60 k€
  9. 04/04/2025 ALPHA ENERGIE
    marché · BUREAUX SYTRAIVAL - EXTENSION - LOT 10 - PLOMBERIE

    marché · 101 k€

    BUREAUX SYTRAIVAL - EXTENSION - LOT 10 - PLOMBERIE

    101 k€
  10. 27/01/2025 BLEU ELECTRIQUE
    marché · BUREAUX SYTRAIVAL - EXTENSION - LOT 9 - ELECTRICITE

    marché · 44 k€

    BUREAUX SYTRAIVAL - EXTENSION - LOT 9 - ELECTRICITE

    44 k€
  11. 16/07/2024 DALKIA
    marché · MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE RCU DU SYTRAIVAL - MAITRISE D'OEUVRE

    marché · 65 k€

    MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE RCU DU SYTRAIVAL - MAITRISE D'OEUVRE

    65 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (10)

10 établissements actifs

  1. 130 Rue Benoit Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saone

    siège · SIRET 256 900 705 00011 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/1983

  2. 69400 Arnas

    CENTRE ENFOUISSEMENT TECHNIQUE · SIRET 256 900 705 00029 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/2001

  3. Sytraival 130 Rue Benoit Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saone

    COLLECTE SELECTIVE · SIRET 256 900 705 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/2001

  4. Sytraival 130 Rue Benoit Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saone

    REGIE · SIRET 256 900 705 00045 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/2001

  5. Sytraival 130 Rue Benoit Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saone

    COMPOSTAGE · SIRET 256 900 705 00052 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/2001

  6. 19 Chemin de Lafrary, 69650 Quincieux

    QUAI DE TRANSFERT · SIRET 256 900 705 00060 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/10/2024

  7. 90 Rue Benoit Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saone

    UVE · SIRET 256 900 705 00078 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/10/2024

  8. 371 Rue des Freres Bonnet, 69400 Villefranche-sur-Saone

    CHAUFFERIE BOIS · SIRET 256 900 705 00086 · production d'énergie · depuis 28/10/2024

  9. Hameau Champ Cocart Impasse de la Longe Raie, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne

    ISDND - · SIRET 256 900 705 00094 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/10/2024

  10. Lieu-Dit Ave Maria, 69400 Arnas

    PLATEFORME DE COMPOSTAGE · SIRET 256 900 705 00102 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/10/2024

Les 848 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 10.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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