ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Rhône ›

SITOM SUD RHONE

256 901 133Syndicat mixte ferméactive depuis 28/06/1985

250 Allee des Sapins, 69700 Montagny

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : dénomination, 12/02/2025

Dénomination
SYND ORDURES MENAGERES RHONE ISERE SYND ORDURES MENAGERES RHONE ISERE Dénomination · du 28/06/1985 au 12/06/2006 20 ans SITOM SUD RHONE SITOM SUD RHONE Dénomination · du 12/06/2006 au 01/01/2013 6 ans SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SITOM SUD RHONE SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SITOM SUD RHONE Dénomination · du 01/01/2013 au 12/02/2025 12 ans SITOM SUD RHONE SITOM SUD RHONE Dénomination · depuis le 12/02/2025 1 an
Forme juridique
Institution interdépartementale ou entente Institution interdépartementale ou entente Forme juridique · du 28/06/1985 au 25/12/2004 19 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
28 Rue du General de Gaulle, 69530 Brignais 28 Rue du General de Gaulle, 69530 Brignais Siège · du 28/06/1985 au 23/07/2009 24 ans 8 Chemin des Tards Venus, 69530 Brignais 8 Chemin des Tards Venus, 69530 Brignais Siège · du 23/07/2009 au 04/08/2011 2 ans 262 Rue Barthelemy Thimonnier, 69530 Brignais 262 Rue Barthelemy Thimonnier, 69530 Brignais Siège · du 04/08/2011 au 12/02/2025 13 ans 250 Allee des Sapins, 69700 Montagny 250 Allee des Sapins, 69700 Montagny Siège · depuis le 12/02/2025 1 an
État
active active État · depuis le 28/06/1985 41 ans Immatriculation28/06/1985

Source : INSEE, Sirene · 1985 → 2025 · 13.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (13)

dernier : 7,3 M€, 28/10/2025

  1. 28/10/2025 SUEZ RV CENTRE EST
    marché · Lot 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON

    marché · 7,3 M€

    Lot 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON

    7,3 M€
  2. 28/10/2025 PROPOLYS
    marché · Lot 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

    marché · 5,0 M€

    Lot 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON

    5,0 M€
  3. 28/10/2025 NICOLLIN SAS
    marché · Lot 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS

    marché · 5,1 M€

    Lot 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS

    5,1 M€
  4. 28/10/2025 SUEZ RV CENTRE EST
    marché · COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR ET DES RECYCLABLES - LOT 03 CCVG

    marché · 1,0 M€

    COLLECTE EN PORTE A PORTE DES OMR ET DES RECYCLABLES - LOT 03 CCVG

    1,0 M€
  5. 22/09/2025 GUERIN LOGISTIQUE
    marché · COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES OMR ET DES RECYCLABLES ET LAVAGE DES SILOS OMR ENTERRES

    marché · 770 k€

    COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE DES OMR ET DES RECYCLABLES ET LAVAGE DES SILOS OMR ENTERRES

    770 k€
  6. 22/09/2025 NALDEO
    marché · MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT A BRIGNAIS

    marché · 90 k€

    MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT A BRIGNAIS

    90 k€
  7. 22/09/2025 NALDEO
    marché · MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT POUR 25.000 HABITANTS ENVIRON A BRIGNAIS (69)

    marché · 90 k€

    MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A PLAT POUR 25.000 HABITANTS ENVIRON A BRIGNAIS (69)

    90 k€
  8. 19/12/2024 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · Lot 1 Dommages aux biens

    marché · 7 980 €

    Lot 1 Dommages aux biens

    7 980 €
  9. 19/12/2024 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · Lot 4 Protection Juridique des agents et des élus

    marché · 1 000 €

    Lot 4 Protection Juridique des agents et des élus

    1 000 €
  10. 19/12/2024 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · Lot 3 Flotte automobile

    marché · 3 906 €

    Lot 3 Flotte automobile

    3 906 €
  11. 19/12/2024 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · Lot 2 Responsabilité civile

    marché · 5 115 €

    Lot 2 Responsabilité civile

    5 115 €
  12. 29/11/2024 SERFIM RECYCLAGE
    Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE ET DESINFECTION DE COLONNES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DU VERRE, DES EMBALLAGES, DES PAPIERS-JOURNAUX-MAGAZINES, DES ORDURES MENAGERES EN APPORT VOLONTAIRE

    Accord cadre · 55 k€ (montant maximum)

    NETTOYAGE ET DESINFECTION DE COLONNES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DU VERRE, DES EMBALLAGES, DES PAPIERS-JOURNAUX-MAGAZINES, DES ORDURES MENAGERES EN APPORT VOLONTAIRE

    55 k€
  13. 29/10/2024 SULO FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET RECYCLABLES SECS

    Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET RECYCLABLES SECS

    51 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 13.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Parc du Baconnet 250 Allee des Sapins, 69700 Montagny

    siège · SIRET 256 901 133 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 12/02/2025

Les 848 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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