ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Saône ›

SYNDICAT DES EAUX DU VANNON

257 000 133Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/1963

70600 Fouvent-Saint-Andoche

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTER COM DES EAUX DU VANNON SYND INTER COM DES EAUX DU VANNON Dénomination · du 01/01/1963 au 25/12/2006 44 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DU VANNON SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DU VANNON Dénomination · du 25/12/2006 au 01/01/2008 1 an SYNDICAT DES EAUX DU VANNON SYNDICAT DES EAUX DU VANNON Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 70600 Pierrecourt Mairie, 70600 Pierrecourt Siège · du 01/01/1963 au 20/11/2007 44 ans 70600 Fouvent-Saint-Andoche 70600 Fouvent-Saint-Andoche Siège · depuis le 20/11/2007 19 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1963 63 ans Immatriculation01/01/1963

Source : INSEE, Sirene · 1963 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie, 70600 Fouvent-Saint-Andoche

    siège · SIRET 257 000 133 00021 · administration publique · depuis 20/11/2007

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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