ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Saône ›
SYNDICAT DES EAUX DU VANNON
257 000 133Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/1963
70600 Fouvent-Saint-Andoche
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DU VANNON → SYNDICAT DES EAUX DU VANNON
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 20/11/2007 siège Mairie, 70600 Pierrecourt → 70600 Fouvent-Saint-Andoche
- 25/12/2006 dénomination SYND INTER COM DES EAUX DU VANNON → SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DU VANNON
- 25/12/1989 activité Tutelle des activités sociales
- 01/01/1963 dénomination SYND INTER COM DES EAUX DU VANNON
- 01/01/1963 siège Mairie, 70600 Pierrecourt
- 01/01/1963 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1963 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie, 70600 Fouvent-Saint-Andoche
siège · SIRET 257 000 133 00021 · administration publique · depuis 20/11/2007
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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