ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Saône ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FOUVENT LARRET

257 002 865Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 30/06/1987

17 Grande Rue, 70600 Pierrecourt

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FOUVENT LARRET SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE FOUVENT LARRET Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 30/06/1987 39 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
17 Grande Rue, 70600 Pierrecourt 17 Grande Rue, 70600 Pierrecourt Siège · depuis le 30/06/1987 39 ans
État
active active État · depuis le 30/06/1987 39 ans Immatriculation30/06/1987

Source : INSEE, Sirene · 1987 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 17 Grande Rue, 70600 Pierrecourt

    siège · SIRET 257 002 865 00018 · administration publique · depuis 30/06/1987

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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