ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Saône ›

SIVU CHANTEREINE

257 005 405Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 22/09/2005

248 Rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 02/03/2010

Dénomination
SYND INTERCOM CHANTEREINE SYND INTERCOM CHANTEREINE Dénomination · du 22/09/2005 au 02/09/2008 2 ans SIVU CHANTEREINE SIVU CHANTEREINE Dénomination · depuis le 02/09/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 22/09/2005 au 01/01/2008 2 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Place de L'hotel de Ville, 70110 Villersexel 1 Place de L'hotel de Ville, 70110 Villersexel Siège · du 22/09/2005 au 02/03/2010 4 ans 248 Rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel 248 Rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel Siège · depuis le 02/03/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 22/09/2005 21 ans Immatriculation22/09/2005

Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2010 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 248 Rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel

    siège · SIRET 257 005 405 00028 · administration publique · depuis 02/03/2010

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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