ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haute-Saône ›
SIVU CHANTEREINE
257 005 405Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 22/09/2005
248 Rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : siège, 02/03/2010
- 02/03/2010 siège 1 Place de L'hotel de Ville, 70110 Villersexel → 248 Rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel
- 02/09/2008 dénomination SYND INTERCOM CHANTEREINE → SIVU CHANTEREINE
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 22/09/2005 activité Tutelle des activités sociales
- 22/09/2005 dénomination SYND INTERCOM CHANTEREINE
- 22/09/2005 siège 1 Place de L'hotel de Ville, 70110 Villersexel
- 22/09/2005 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2010 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
248 Rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel
siège · SIRET 257 005 405 00028 · administration publique · depuis 02/03/2010
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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