ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Saône-et-Loire ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BOYER-JUGY-MANCEY-VERS

257 101 055Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 15/09/1977

71240 vers

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : siège, 18/03/2009

Dénomination
SYND VOCAT SCOLAIRE BOYER JUGY ET VERS SYND VOCAT SCOLAIRE BOYER JUGY ET VERS Dénomination · du 15/09/1977 au 30/08/2006 28 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BOYER-JUGY-MANCEY-VERS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BOYER-JUGY-MANCEY-VERS Dénomination · depuis le 30/08/2006 20 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1992 au 30/08/2006 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 30/08/2006 au 01/01/2008 1 an Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 01/01/2008 au 18/03/2009 1 an Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 18/03/2009 17 ans
Siège
71240 Jugy 71240 Jugy Siège · du 15/09/1977 au 30/08/2006 28 ans Rue de L'eglise, 71700 Boyer Rue de L'eglise, 71700 Boyer Siège · du 30/08/2006 au 18/03/2009 2 ans 71240 vers 71240 vers Siège · depuis le 18/03/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 15/09/1977 49 ans Immatriculation15/09/1977

Source : INSEE, Sirene · 1977 → 2009 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie, 71240 Vers

    siège · SIRET 257 101 055 00065 · administration publique · depuis 18/03/2009

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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