ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Saône-et-Loire ›
SYND MIXTE DES EAUX DE LA SEILLETTE
257 101 659Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1951
136 Rue de L'eglise, 71580 Saillenard
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/2003 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 25/12/1990 activité Tutelle des activités sociales
- 01/01/1951 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/01/1951 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1951 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 94 k€, 26/05/2025
-
26/05/2025
ALTEREO
94 k€
marché · 1 avenant · SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LOT 1
marché · 94 k€ (1 avenant)
SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE LOT 1
-
27/04/2023
ENTREPRISE TERRASSEMENT CANALISATION TP
3,8 M€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX D'EXTENSION, DE RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
Accord cadre · 3,8 M€ (montant maximum)
TRAVAUX D'EXTENSION, DE RENFORCEMENT ET RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 136 Rue de L'eglise, 71580 Saillenard
siège · SIRET 257 101 659 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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