ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Saône-et-Loire ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BEAUREPAIRE EN BRESSE ET DE SAILLENARD

257 101 709Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 14/03/1985

136 Rue de L'eglise, 71580 Saillenard

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 07/01/2013

Dénomination
SYND INTER COM VOCAT SCOL BEAUREPAIRE EN SYND INTER COM VOCAT SCOL BEAUREPAIRE EN Dénomination · du 14/03/1985 au 25/12/2005 20 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BEAUREPAIRE EN BRESSE ET DE SAILLENARD SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BEAUREPAIRE EN BRESSE ET DE SAILLENARD Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 71580 Beaurepaire-en-Bresse Mairie, 71580 Beaurepaire-en-Bresse Siège · du 14/03/1985 au 07/01/2013 27 ans 136 Rue de L'eglise, 71580 Saillenard 136 Rue de L'eglise, 71580 Saillenard Siège · depuis le 07/01/2013 13 ans
État
active active État · depuis le 14/03/1985 41 ans Immatriculation14/03/1985

Source : INSEE, Sirene · 1985 → 2013 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 136 Rue de L'eglise, 71580 Saillenard

    siège · SIRET 257 101 709 00034 · administration publique · depuis 07/01/2013

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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