ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Sarthe ›

SIVOS DE ST DENIS D'ORQUES ET VIRE-EN-CHAMPAGNE

257 200 907Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/03/1983

1 Rue des Etangs, 72350 Cheville

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : forme juridique, 01/11/2018

Dénomination
SIVOS D'AVESSE CHEVILLE ET VIRE EN CHAMPAGNE SIVOS D'AVESSE CHEVILLE ET VIRE EN CHAMPAGNE Dénomination · du 25/12/2008 au 05/02/2018 9 ans SIVOS D'AVESSE, CHEVILLE, VIRE EN CHAMPAGNE ET SAINT DENIS D'ORQUES SIVOS D'AVESSE, CHEVILLE, VIRE EN CHAMPAGNE ET SAINT DENIS D'ORQUES Dénomination · du 05/02/2018 au 01/11/2018 8 mois SIVOS DE ST DENIS D'ORQUES ET VIRE-EN-CHAMPAGNE SIVOS DE ST DENIS D'ORQUES ET VIRE-EN-CHAMPAGNE Dénomination · depuis le 01/11/2018 8 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/03/1983 au 29/10/2018 35 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/11/2018 8 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 29/10/2018 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/11/2018 8 ans
Siège
Rue de la Liberation, 72350 Avesse Rue de la Liberation, 72350 Avesse Siège · du 01/03/1983 au 24/12/2003 20 ans 1 Rue des Etangs, 72350 Cheville 1 Rue des Etangs, 72350 Cheville Siège · depuis le 24/12/2003 22 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2018 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 1 Rue des Etangs, 72350 Cheville

    siège · SIRET 257 200 907 00026 · administration publique · depuis 24/12/2003

Les 474 autres entreprises du métier « administration publique » · Sarthe (72) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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