ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Sarthe ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CHANTENAY PIRMIL SAINT PIERRE (SIVOS)

257 201 541Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 20/06/1986

10 Rue Principale, 72430 Saint-Pierre-des-Bois

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : forme juridique, 01/11/2018

Dénomination
SI VOCATION SCOLAIRE CHANTENAY PIRMIL... SI VOCATION SCOLAIRE CHANTENAY PIRMIL... Dénomination · du 01/01/2005 au 09/08/2006 1 an SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CHANTENAY PIRMIL SAINT PIERRE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CHANTENAY PIRMIL SAINT PIERRE Dénomination · depuis le 09/08/2006 20 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 20/06/1986 au 29/10/2018 32 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/11/2018 8 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 29/10/2018 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/11/2018 8 ans
Siège
10 Rue Principale, 72430 Saint-Pierre-des-Bois 10 Rue Principale, 72430 Saint-Pierre-des-Bois Siège · depuis le 20/06/1986 40 ans
État
active active État · depuis le 20/06/1986 40 ans Immatriculation20/06/1986

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2018 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 10 Rue Principale, 72430 Saint-Pierre-des-Bois

    siège · SIRET 257 201 541 00022 · administration publique · depuis 21/10/1996

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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