ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Sarthe ›

SIVOS DE LA GEE

257 202 036Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 10/10/1995

29 Rue Nationale, 72550 Coulans-sur-Gee

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : forme juridique, 01/11/2018

Dénomination
SI A VOCATION SCOLAIRE DE LA GEE SI A VOCATION SCOLAIRE DE LA GEE Dénomination · du 10/10/1995 au 13/09/2007 11 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA GEE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA GEE Dénomination · du 13/09/2007 au 25/12/2013 6 ans SIVOS DE LA GEE SIVOS DE LA GEE Dénomination · depuis le 25/12/2013 12 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 10/10/1995 au 29/10/2018 23 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/11/2018 8 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 29/10/2018 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/11/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 10/10/1995 31 ans Immatriculation10/10/1995

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2018 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 29 Rue Nationale, 72550 Coulans-sur-Gee

    siège · SIRET 257 202 036 00014 · administration publique · depuis 10/10/1995

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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