ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Sarthe ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE VALLON SUR GEE ET MAIGNE (SIVOS)

257 201 806Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 07/09/1990

5 Rue Chanoine Francois Pineau, 72540 Vallon-sur-Gee

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : siège, 05/06/2024

Dénomination
SI VOCATION SCOLAIRE VALLON MAIGNE SI VOCATION SCOLAIRE VALLON MAIGNE Dénomination · du 07/09/1990 au 22/01/2009 18 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE VALLON SUR GEE ET MAIGNE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE VALLON SUR GEE ET MAIGNE Dénomination · depuis le 22/01/2009 17 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 07/09/1990 au 29/10/2018 28 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/11/2018 8 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 29/10/2018 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/11/2018 8 ans
Siège
Place de la Mairie, 72210 Maigne Place de la Mairie, 72210 Maigne Siège · du 07/09/1990 au 05/06/2024 33 ans 5 Rue Chanoine Francois Pineau, 72540 Vallon-sur-Gee 5 Rue Chanoine Francois Pineau, 72540 Vallon-sur-Gee Siège · depuis le 05/06/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 07/09/1990 36 ans Immatriculation07/09/1990

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2024 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 5 Rue Chanoine Francois Pineau, 72540 Vallon-sur-Gee

    siège · SIRET 257 201 806 00037 · administration publique · depuis 05/06/2024

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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