ENTREPRISE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. › Savoie ›
SYNDICAT MIXTE DE L'AVANT PAYS SAVOYARD (SMAPS)
257 302 182Syndicat mixte ferméactive depuis 26/05/1995
Ancienne Ecole de Tramonet, 73330 Belmont-Tramonet
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination SYND MIXTE AVANT PAYS SAVOYARD CHAUTAGNE → SYNDICAT MIXTE DE L'AVANT PAYS SAVOYARD
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- 01/01/1996 dénomination SYND MIXTE COMMUNAL AVANT PAYS SAVOYARD → SYND MIXTE AVANT PAYS SAVOYARD CHAUTAGNE
- 25/12/1995 activité Promotion immobilière d'infrastructures
- 26/05/1995 dénomination SYND MIXTE COMMUNAL AVANT PAYS SAVOYARD
- 26/05/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Parc D'activite Val Guiers Ancienne Ecole de Tramonet, 73330 Belmont-Tramonet
siège · SIRET 257 302 182 00015 · administration publique · depuis 26/05/1995
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Parc D'activites Val Guiers Ancienne Ecole de Tramonet, 73330 Belmont-Tramonet
LEADER PLUS · SIRET 257 302 182 00023 · musée, site et patrimoine · depuis 01/01/2003
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Zone Artisanale Val Guiers Ancienne Ecole de Tramonet, 73330 Belmont-Tramonet
OPERATIONS RESTRUCT COMMERCE LOCAL · SIRET 257 302 182 00031 · travaux publics · depuis 01/09/2006
Les 175 autres entreprises du métier « travaux publics » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.