ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES

257 600 833Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 12/11/1951

3 Place de L'hotel de Ville, 76950 les Grandes-Ventes

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : forme juridique, 28/02/2019

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 12/11/1951 au 28/02/2019 67 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 28/02/2019 7 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau Activité · du 01/01/2008 au 28/02/2019 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 28/02/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 12/11/1951 74 ans Immatriculation12/11/1951

Source : INSEE, Sirene · 1951 → 2019 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 137 k€, 08/07/2026

  1. 08/07/2026 PRELEVEO
    Accord cadre · montant maximum · 2026-2030

    Accord cadre · 137 k€ (montant maximum)

    2026-2030

    137 k€
  2. 25/11/2025 RAMERY TRAVAUX PUBLICS
    marché · 1 avenant · Travaux de raccordement de la future ZAE au reseau assainissement Rue d Orival aux Grandes Ventes

    marché · 134 k€ (1 avenant)

    Travaux de raccordement de la future ZAE au reseau assainissement Rue d Orival aux Grandes Ventes

    134 k€
  3. 27/03/2025 GROUPE STURNO, SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
    marché · montant porté à 846 k€ le 20/02/2026 · Travaux de remplacement des canalisations AEP liees a la problematique CVM

    marché · porté à 846 k€ le 20/02/2026

    Travaux de remplacement des canalisations AEP liees a la problematique CVM

    846 k€
  4. 19/01/2024 IC-EAU ENVIRONNEMENT
    marché · Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du système d'assainissement de la commune des Ventes-Saint-Rémy (réseaux & STEP).

    marché · 62 k€

    Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du système d'assainissement de la commune des Ventes-Saint-Rémy (réseaux & STEP).

    62 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 3 Place de L'hotel de Ville, 76950 Les Grandes-Ventes

    siège · SIRET 257 600 833 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 3 Place de L'hotel de Ville, 76950 Les Grandes-Ventes

    SERVICE ASSAINSSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 257 600 833 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 26/03/2004

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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