ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
SI EAU ASSAINISSEMENT REG GRANDES VENTES
257 600 833Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 12/11/1951
3 Place de L'hotel de Ville, 76950 les Grandes-Ventes
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : forme juridique, 28/02/2019
- 28/02/2019 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 28/02/2019 activité Captage, traitement et distribution d'eau → Administration publique générale
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Captage, traitement et distribution d'eau
- 25/12/1983 activité Captage, traitement et distribution d'eau
- 12/11/1951 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 12/11/1951 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1951 → 2019 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 137 k€, 08/07/2026
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08/07/2026
PRELEVEO
137 k€
Accord cadre · montant maximum · 2026-2030
Accord cadre · 137 k€ (montant maximum)
2026-2030
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25/11/2025
RAMERY TRAVAUX PUBLICS
134 k€
marché · 1 avenant · Travaux de raccordement de la future ZAE au reseau assainissement Rue d Orival aux Grandes Ventes
marché · 134 k€ (1 avenant)
Travaux de raccordement de la future ZAE au reseau assainissement Rue d Orival aux Grandes Ventes
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27/03/2025
GROUPE STURNO, SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
846 k€
marché · montant porté à 846 k€ le 20/02/2026 · Travaux de remplacement des canalisations AEP liees a la problematique CVM
marché · porté à 846 k€ le 20/02/2026
Travaux de remplacement des canalisations AEP liees a la problematique CVM
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19/01/2024
IC-EAU ENVIRONNEMENT
62 k€
marché · Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du système d'assainissement de la commune des Ventes-Saint-Rémy (réseaux & STEP).
marché · 62 k€
Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation du système d'assainissement de la commune des Ventes-Saint-Rémy (réseaux & STEP).
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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3 Place de L'hotel de Ville, 76950 Les Grandes-Ventes
siège · SIRET 257 600 833 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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3 Place de L'hotel de Ville, 76950 Les Grandes-Ventes
SERVICE ASSAINSSEMENT NON COLLECTIF · SIRET 257 600 833 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 26/03/2004
Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.