ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›
SYND MIXTE PROMOT ACTIVITE TRANSMANCHE
257 604 579Syndicat mixte ouvertactive depuis 19/10/2000
Cours Clemenceau, 76100 Rouen
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COOPERATION TRANSMANCHE › (nouvel onglet) · président · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/2000 activité Tutelle des activités économiques
- 19/10/2000 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 408 k€, 19/11/2025
-
19/11/2025
EVALTECH MARINE
408 k€
Accord cadre · montant maximum · Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven
Accord cadre · 408 k€ (montant maximum)
Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven
-
15/10/2024
ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
200 k€
marché · Prestations de conseils juridiques
marché · 200 k€
Prestations de conseils juridiques
-
12/07/2021
EVALTECH MARINE
276 k€
Accord cadre · montant maximum · Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven
Accord cadre · 276 k€ (montant maximum)
Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven
-
15/11/2022
DFDS SEAWAYS
264,8 M€
concession · Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre DIEPPE (France) et NEWHAVEN (Royaume-Uni) pour le fret et les passager…
concession · 264,8 M€
Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre DIEPPE (France) et NEWHAVEN (Royaume-Uni) pour le fret et les passager…
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Hotel du Departement Cours Clemenceau, 76100 Rouen
siège · SIRET 257 604 579 00017 · administration publique · depuis 19/10/2000
-
Quai Gaston Lalitte, 76200 Dieppe
TRANSMANCHE FERRIES · SIRET 257 604 579 00025 · transport maritime et fluvial · depuis 01/04/2001
Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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