ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›

SYND MIXTE PROMOT ACTIVITE TRANSMANCHE

257 604 579Syndicat mixte ouvertactive depuis 19/10/2000

Cours Clemenceau, 76100 Rouen

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 19/10/2000 26 ans Immatriculation19/10/2000

Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 408 k€, 19/11/2025

1 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EVALTECH MARINE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : EVALTECH MARINE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 19/11/2025 EVALTECH MARINE
    Accord cadre · montant maximum · Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven

    Accord cadre · 408 k€ (montant maximum)

    Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven

    408 k€
  2. 15/10/2024 ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
    marché · Prestations de conseils juridiques

    marché · 200 k€

    Prestations de conseils juridiques

    200 k€
  3. 12/07/2021 EVALTECH MARINE
    Accord cadre · montant maximum · Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven

    Accord cadre · 276 k€ (montant maximum)

    Assistance technique pour le suivi de l'exploitation de la délégation de service public (concession de services) relative à la liaison maritime Dieppe - Newhaven

    276 k€
  4. 15/11/2022 DFDS SEAWAYS
    concession · Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre DIEPPE (France) et NEWHAVEN (Royaume-Uni) pour le fret et les passager…

    concession · 264,8 M€

    Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre DIEPPE (France) et NEWHAVEN (Royaume-Uni) pour le fret et les passager…

    264,8 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Hotel du Departement Cours Clemenceau, 76100 Rouen

    siège · SIRET 257 604 579 00017 · administration publique · depuis 19/10/2000

  2. Quai Gaston Lalitte, 76200 Dieppe

    TRANSMANCHE FERRIES · SIRET 257 604 579 00025 · transport maritime et fluvial · depuis 01/04/2001

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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