ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Seine-et-Marne ›

SYND MIXT TRANSPORTS SUD SEINE ET MARNE

257 703 413Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1976

41 Quai Victor Hugo, 77140 Nemours

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL RAMAS SCOLAIRE DESTIN SYND INTERCOMMUNAL RAMAS SCOLAIRE DESTIN Dénomination · du 01/01/1976 au 01/01/2000 24 ans SYND INTERC TRANSPORTS DU SUD S ET MARNE SYND INTERC TRANSPORTS DU SUD S ET MARNE Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2003 3 ans SYND MIXT TRANSPORTS SUD SEINE ET MARNE SYND MIXT TRANSPORTS SUD SEINE ET MARNE Dénomination · depuis le 01/01/2003 23 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1976 au 25/12/2003 28 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/12/2003 22 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2000 au 25/12/2003 3 ans Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1976 50 ans Immatriculation01/01/1976

Source : INSEE, Sirene · 1976 → 2008 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 41 Quai Victor Hugo, 77140 Nemours

    siège · SIRET 257 703 413 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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