ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Seine-et-Marne ›

SIVU SIRP DE VILLEMER / TREUZY-LEVELAY / NONVILLE

257 704 239Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 15/05/1990

Pl de la Mairie, 77140 Nonville

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : siège, 10/07/2019

Dénomination
SYND INTER COMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOG SYND INTER COMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOG Dénomination · du 15/05/1990 au 25/12/2006 16 ans SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE VILLEMER TREUZY LEVELAY SIVU DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE VILLEMER TREUZY LEVELAY Dénomination · du 25/12/2006 au 04/07/2019 12 ans SIVU SIRP DE VILLEMER / TREUZY-LEVELAY / NONVILLE SIVU SIRP DE VILLEMER / TREUZY-LEVELAY / NONVILLE Dénomination · depuis le 04/07/2019 7 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie de Villemer, 77250 Villemer Mairie de Villemer, 77250 Villemer Siège · du 15/05/1990 au 10/07/2019 29 ans Pl de la Mairie, 77140 Nonville Pl de la Mairie, 77140 Nonville Siège · depuis le 10/07/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 15/05/1990 36 ans Immatriculation15/05/1990

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2019 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie Pl de la Mairie, 77140 Nonville

    siège · SIRET 257 704 239 00025 · administration publique · depuis 10/07/2019

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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