ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Deux-Sèvres ›
INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE
257 901 330Institution interdépartementale ou ententeactive depuis 12/09/1987
Place Denfert Rochereau, 79000 Niort
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 06/04/2012
- 06/04/2012 siège Rue de L'abreuvoir, 79000 Niort → Place Denfert Rochereau, 79000 Niort
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/1987 activité Tutelle des activités sociales
- 12/09/1987 siège Rue de L'abreuvoir, 79000 Niort
- 12/09/1987 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1987 → 2012 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (26)
dernier : 91 k€, 20/07/2026
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20/07/2026
SN BILLON
91 k€
marché · Construction d une passe a poissons dans le sas de l ancienne ecluse de Sazay sur la commune de Cram-Chaban 17
marché · 91 k€
Construction d une passe a poissons dans le sas de l ancienne ecluse de Sazay sur la commune de Cram-Chaban 17
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19/05/2026
CHOGNOT
57 k€
marché · montant porté à 57 k€ le 03/08/2026 · Amenagement d une digue etanche dans l ecluse des Enfreneaux
marché · porté à 57 k€ le 03/08/2026
Amenagement d une digue etanche dans l ecluse des Enfreneaux
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10/10/2025
RINEAU TP
51 k€
marché · Restauration des berges de la Sèvre Niortaise à Magné et Coulon (79)
marché · 51 k€
Restauration des berges de la Sèvre Niortaise à Magné et Coulon (79)
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10/10/2025
RINEAU TP
55 k€
marché · montant porté à 55 k€ le 27/04/2026 · Restauration des berges de la sevre niortaise a Magne et Coulon
marché · porté à 55 k€ le 27/04/2026
Restauration des berges de la sevre niortaise a Magne et Coulon
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26/09/2025
AIS ELEC
69 k€
marché · Transfert de technologie vers IP barrages Sevreau et Chateau Vert
marché · 69 k€
Transfert de technologie vers IP barrages Sevreau et Chateau Vert
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25/07/2025
RINEAU TP
64 k€
marché · 1 avenant · Travaux de restauration de berges
marché · 64 k€ (1 avenant)
Travaux de restauration de berges
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22/07/2025
SOL.TP
44 k€
marché · montant porté à 44 k€ le 05/12/2025 · Maconnerie de pierre de taille
marché · porté à 44 k€ le 05/12/2025
Maconnerie de pierre de taille
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22/07/2025
RINEAU TP
28 k€
marché · Restauration des berges du canal de la Vieille Autise à Courdault et St Sigismond
marché · 28 k€
Restauration des berges du canal de la Vieille Autise à Courdault et St Sigismond
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21/07/2025
SOCIETE ROMOEUF
175 k€
marché · Comblement de l affouillement present sous le radier et la pose de materiaux anti-affouillement en bord de la fosse d erosion
marché · 175 k€
Comblement de l affouillement present sous le radier et la pose de materiaux anti-affouillement en bord de la fosse d erosion
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13/01/2025
LAURIERE ET FILS
100 k€
marché · Remplacement des trottoirs et des garde-corps du pont de Sazay
marché · 100 k€
Remplacement des trottoirs et des garde-corps du pont de Sazay
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11/12/2024
DESCHAMP TPAF
104 k€
marché · montant porté à 104 k€ le 12/06/2025 · Marais mouilles en Deux-Sevres_prog.2024-2025
marché · porté à 104 k€ le 12/06/2025
Marais mouilles en Deux-Sevres_prog.2024-2025
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06/11/2024
ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT
51 k€
marché · 1 avenant · Lot n°2 : Peinture _ Travaux securisation des barrages du Carreau d Or et du Canal de Chasse sur la sevre niortaise a Marans
marché · 51 k€ (1 avenant)
Lot n°2 : Peinture _ Travaux securisation des barrages du Carreau d Or et du Canal de Chasse sur la sevre niortaise a Marans
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24/10/2024
ASA TP
334 k€
marché · 1 avenant · Lot n°1 Genie civil_travaux de securisation des barrages du Carreau d Or et du Canal de Chasse sur la sevre Niortaise a Marans.
marché · 334 k€ (1 avenant)
Lot n°1 Genie civil_travaux de securisation des barrages du Carreau d Or et du Canal de Chasse sur la sevre Niortaise a Marans.
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20/09/2024
RINEAU TP
95 k€
marché · montant porté à 95 k€ le 13/11/2025 · Renaturation et mise en valeur des berges de la sevre niortaise chemin de la Mue
marché · porté à 95 k€ le 13/11/2025
Renaturation et mise en valeur des berges de la sevre niortaise chemin de la Mue
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11/07/2024
TERRA TP
53 k€
marché · montant porté à 53 k€ le 25/10/2024 · Renaturation et mise en valeur des berges du canal de la vieille Autise a Benet
marché · porté à 53 k€ le 25/10/2024
Renaturation et mise en valeur des berges du canal de la vieille Autise a Benet
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11/07/2024
RINEAU TP
115 k€
marché · Renaturation et mise en valeur des berges de la sevre niortaise a La Ronde (la croix des Marys)
marché · 115 k€
Renaturation et mise en valeur des berges de la sevre niortaise a La Ronde (la croix des Marys)
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11/07/2024
SARL PEPIN ET FILS
40 k€
marché · Remplacement des crics du barrage de Bazoin Mignon commune de la Ronde
marché · 40 k€
Remplacement des crics du barrage de Bazoin Mignon commune de la Ronde
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02/11/2023
BRICE TP
43 k€
marché · Secteurs Cram-Chaban et La Greve sur le Mignon pour la tranche ferme Secteur Saint Jean de Liversay pour la tranche optionnelle
marché · 43 k€
Secteurs Cram-Chaban et La Greve sur le Mignon pour la tranche ferme Secteur Saint Jean de Liversay pour la tranche optionnelle
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09/10/2023
PICHARD TIMIS ASSOCIES
85 k€
marché · montant porté à 85 k€ le 27/02/2025 · Travaux situes sur la sevre niortaise territoire de la commune de Magne (79)
marché · porté à 85 k€ le 27/02/2025
Travaux situes sur la sevre niortaise territoire de la commune de Magne (79)
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26/09/2023
RINEAU TP
119 k€
marché · Renaturation et mise en valeur des berges
marché · 119 k€
Renaturation et mise en valeur des berges
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06/12/2022
MERCERON TP
60 k€
marché · Restauration et modernisation des barrages du Courtiou et de Grand Bois: Lot 2: Lot n°2 : production d'énergie photovoltaïque
marché · 60 k€
Restauration et modernisation des barrages du Courtiou et de Grand Bois: Lot 2: Lot n°2 : production d'énergie photovoltaïque
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23/08/2022
MERCERON TP
300 k€
marché · Restauration et modernisation des barrages du Courtiou et de Grand Bois: Lot 3: Lot n°3 : Génie civil
marché · 300 k€
Restauration et modernisation des barrages du Courtiou et de Grand Bois: Lot 3: Lot n°3 : Génie civil
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22/08/2022
MERCERON TP
305 k€
marché · Restauration et modernisation des barrages du Courtiou et de Grand Bois: Lot 1: Lot n°1 : Hydromécanique et électricité
marché · 305 k€
Restauration et modernisation des barrages du Courtiou et de Grand Bois: Lot 1: Lot n°1 : Hydromécanique et électricité
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17/11/2020
WORKSHOP LA ROCHELLE
303 k€
marché · Restauration et mise aux normes environnementales d'un élévateur à bateaux (Slipway) à Marans (17): Lot 3: Chaudronnerie, mécanique et peinture
marché · 303 k€
Restauration et mise aux normes environnementales d'un élévateur à bateaux (Slipway) à Marans (17): Lot 3: Chaudronnerie, mécanique et peinture
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17/11/2020
ENTREPRISE BONNET
267 k€
marché · Restauration et mise aux normes environnementales d'un élévateur à bateaux (Slipway) à Marans (17): Lot 1: Génie civil et assainissement
marché · 267 k€
Restauration et mise aux normes environnementales d'un élévateur à bateaux (Slipway) à Marans (17): Lot 1: Génie civil et assainissement
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13/11/2020
ETABLISSEMENT JOSEPH PARIS
77 k€
marché · Restauration et mise aux normes environnementales d'un élévateur à bateaux (Slipway) à Marans (17): Lot 2: Electromécanique
marché · 77 k€
Restauration et mise aux normes environnementales d'un élévateur à bateaux (Slipway) à Marans (17): Lot 2: Electromécanique
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 26.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Hotel du Departement Place Denfert Rochereau, 79000 Niort
siège · SIRET 257 901 330 00023 · administration publique · depuis 06/04/2012
Les 381 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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