ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Deux-Sèvres ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE FAYE SUR ARDIN ET BECELEUF

257 902 247Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 23/03/1998

12 Route de Niort, 79160 Faye-sur-Ardin

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SIVU DE BECELEUF-FAYE SUR ARDIN SIVU DE BECELEUF-FAYE SUR ARDIN Dénomination · du 23/03/1998 au 01/01/2004 5 ans SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE Dénomination · du 01/01/2004 au 01/01/2008 4 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE FAYE SUR ARDIN ET BECELEUF SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES COMMUNES DE FAYE SUR ARDIN ET BECELEUF Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs Transports routiers réguliers de voyageurs Activité · du 25/12/1998 au 25/12/2004 6 ans Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
79160 Beceleuf 79160 Beceleuf Siège · du 23/03/1998 au 06/10/2004 6 ans 12 Route de Niort, 79160 Faye-sur-Ardin 12 Route de Niort, 79160 Faye-sur-Ardin Siège · depuis le 06/10/2004 22 ans
État
active active État · depuis le 23/03/1998 28 ans Immatriculation23/03/1998

Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2008 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 12 Route de Niort, 79160 Faye-sur-Ardin

    siège · SIRET 257 902 247 00028 · administration publique · depuis 06/10/2004

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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