ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Tarn-et-Garonne ›

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS

258 201 029Syndicat mixte ferméactive depuis 16/04/1981

7 Rue de L'hotel de Ville, 82000 Montauban

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS Dénomination · depuis le 25/12/2006 19 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 16/04/1981 au 25/12/2006 25 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/12/2006 19 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Traitement et élimination des déchets non dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
7 Rue de L'hotel de Ville, 82000 Montauban 7 Rue de L'hotel de Ville, 82000 Montauban Siège · depuis le 16/04/1981 45 ans
État
active active État · depuis le 16/04/1981 45 ans Immatriculation16/04/1981

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 7 Rue de L'hotel de Ville, 82000 Montauban

    siège · SIRET 258 201 029 00018 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/04/1985

Les 121 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Tarn-et-Garonne (82) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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