ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Tarn-et-Garonne ›
SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS
258 201 029Syndicat mixte ferméactive depuis 16/04/1981
7 Rue de L'hotel de Ville, 82000 Montauban
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Traitement et élimination des déchets non dangereux
- 25/12/2006 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 25/12/2006 dénomination SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères
- 16/04/1981 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 16/04/1981 siège 7 Rue de L'hotel de Ville, 82000 Montauban
- 16/04/1981 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 7 Rue de L'hotel de Ville, 82000 Montauban
siège · SIRET 258 201 029 00018 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/04/1985
Les 121 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Tarn-et-Garonne (82) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.