ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Vaucluse ›

SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES (SITTEU)

258 402 452Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1984

Route D'entraigues, 84700 Sorgues

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : forme juridique, 25/12/2008

Dénomination
SYND INTER COM TRAITEMENT DES EAUX USEES SYND INTER COM TRAITEMENT DES EAUX USEES Dénomination · du 01/01/1984 au 25/12/2008 25 ans SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES Dénomination · depuis le 25/12/2008 17 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1984 au 25/12/2008 25 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/12/2008 17 ans
Activité
Epuration des eaux usées Epuration des eaux usées Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1984 42 ans Immatriculation01/01/1984

Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

  1. Convention collective Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement · code 2147
  2. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 471 k€, 10/10/2025

0 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ANDRITZ › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : ANDRITZ › (nouvel onglet) · ELECTRICITE DE FRANCE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 10/10/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ELECTRIQUE

    Accord cadre · 471 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉNERGIE ELECTRIQUE

    471 k€
  2. 26/02/2025 ANDRITZ
    marché · DIAGNOSTIC/ENTRETIEN 24000H ET GROSSES RÉPARATIONS CENTRIFUGEUSES STATION D'ÉPURATION DE SORGUES

    marché · 38 k€

    DIAGNOSTIC/ENTRETIEN 24000H ET GROSSES RÉPARATIONS CENTRIFUGEUSES STATION D'ÉPURATION DE SORGUES

    38 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Hotel de Ville Route D'entraigues, 84700 Sorgues

    siège · SIRET 258 402 452 00027 · eau, assainissement et déchets · depuis 06/05/1997

Les 205 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Vaucluse (84) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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