ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Territoire de Belfort ›

SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS

259 000 289Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/04/1950

26 Grande Rue, 90170 Etueffont

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : siège, 01/01/2018

Dénomination
SYND INTER COM EAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU SYND INTER COM EAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU Dénomination · du 01/04/1950 au 21/06/2010 60 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE ROUGEMONT LE CHATEAU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE ROUGEMONT LE CHATEAU Dénomination · du 21/06/2010 au 29/04/2014 3 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS Dénomination · du 29/04/2014 au 24/06/2014 8 semaines SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS Dénomination · depuis le 24/06/2014 12 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place de L'eglise, 90110 Rougemont-le-Chateau Place de L'eglise, 90110 Rougemont-le-Chateau Siège · du 01/04/1950 au 21/06/2010 60 ans Bureau Administratif, 2 Rue des Grands Champs, 90150 Lagrange Bureau Administratif, 2 Rue des Grands Champs, 90150 Lagrange Siège · du 21/06/2010 au 01/01/2018 7 ans 26 Grande Rue, 90170 Etueffont 26 Grande Rue, 90170 Etueffont Siège · depuis le 01/01/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1950 76 ans Immatriculation01/04/1950

Source : INSEE, Sirene · 1950 → 2018 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 400 k€, 28/02/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout MBO BRETON › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : MBO BRETON › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 28/02/2025 MBO BRETON
    Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien du réseau d'alimentation en eau potable - Réalisation et entretien de branchements - Renforcement du réseau - Renouvellement de canalisations et extensions

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Travaux d'entretien du réseau d'alimentation en eau potable - Réalisation et entretien de branchements - Renforcement du réseau - Renouvellement de canalisations et extensions

    400 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 26 Grande Rue, 90170 Etueffont

    siège · SIRET 259 000 289 00035 · administration publique · depuis 01/01/2018

Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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