ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Territoire de Belfort ›
SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS
259 000 289Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/04/1950
26 Grande Rue, 90170 Etueffont
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : siège, 01/01/2018
- 01/01/2018 siège Bureau Administratif, 2 Rue des Grands Champs, 90150 Lagrange → 26 Grande Rue, 90170 Etueffont
- 24/06/2014 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS → SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS
- 29/04/2014 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE ROUGEMONT LE CHATEAU → SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS
- 21/06/2010 dénomination SYND INTER COM EAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU → SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE ROUGEMONT LE CHATEAU
- 21/06/2010 siège Place de L'eglise, 90110 Rougemont-le-Chateau → Bureau Administratif, 2 Rue des Grands Champs, 90150 Lagrange
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/1987 activité Tutelle des activités sociales
- 01/04/1950 dénomination SYND INTER COM EAUX ROUGEMONT-LE-CHATEAU
- 01/04/1950 siège Place de L'eglise, 90110 Rougemont-le-Chateau
- 01/04/1950 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1950 → 2018 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 400 k€, 28/02/2025
-
28/02/2025
MBO BRETON
400 k€
Accord cadre · montant maximum · Travaux d'entretien du réseau d'alimentation en eau potable - Réalisation et entretien de branchements - Renforcement du réseau - Renouvellement de canalisations et extensions
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
Travaux d'entretien du réseau d'alimentation en eau potable - Réalisation et entretien de branchements - Renforcement du réseau - Renouvellement de canalisations et extensions
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
26 Grande Rue, 90170 Etueffont
siège · SIRET 259 000 289 00035 · administration publique · depuis 01/01/2018
Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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