ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Territoire de Belfort ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'ARGIESANS BANVILLARS, BUC
259 000 594Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 05/09/1989
Mairie, 90800 Argiesans
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination SIVU POUR LA GESTION DU REGPT PEDAI D'ARGIESANS BANVILLARS BUC URCEREY → SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE D'ARGIESANS BANVILLARS, BUC
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/2006 dénomination SI GESTION REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE... → SIVU POUR LA GESTION DU REGPT PEDAI D'ARGIESANS BANVILLARS BUC URCEREY
- 01/01/2004 dénomination SYND INTER COM GESTION REGROUP PEDAGOGIQ → SI GESTION REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE...
- 25/12/1991 activité Tutelle des activités sociales
- 05/09/1989 dénomination SYND INTER COM GESTION REGROUP PEDAGOGIQ
- 05/09/1989 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Mairie, 90800 Argiesans
siège · SIRET 259 000 594 00012 · administration publique · depuis 05/09/1989
-
9 Rue du Paquis, 90800 Argiesans
ECOLE MATERNELLE · SIRET 259 000 594 00020 · administration publique · depuis 05/09/1989
Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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