ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Territoire de Belfort ›
SIVU DE SUNDGAU
259 001 063Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/2004
10 Rue de L'eglise, 90100 Chavannes-les-Grands
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : siège, 01/09/2026
- 01/09/2026 siège 90100 Chavannes-les-Grands → 10 Rue de L'eglise, 90100 Chavannes-les-Grands
- 01/09/2026 activité Administration publique générale → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 22/10/2018 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 22/10/2018 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/2004 activité Tutelle des activités sociales
- 01/01/2004 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/01/2004 siège 90100 Chavannes-les-Grands
- 01/01/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2026 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 10 Rue de L'eglise, 90100 Chavannes-les-Grands
siège · SIRET 259 001 063 00025 · administration publique · depuis 01/09/2026
Les 151 autres entreprises du métier « administration publique » · Territoire de Belfort (90) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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