ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Ain ›
CTRE COM ACTION SOCIALE D'OYONNAX (CCAS)
260 110 077Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982
3 Avenue Jean Jaures, 01100 Oyonnax
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 01/01/1996 dénomination CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE → CTRE COM ACTION SOCIALE D'OYONNAX
- 25/12/1988 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 01/01/1982 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/01/1982 siège Ccas, 3 Avenue Jean Jaures, 01100 Oyonnax
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 124 k€, 15/12/2025
-
15/12/2025
PROMOTION SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
124 k€
marché · MISE EN OEUVRE DE L'ATELIER SANTE VILLE
marché · 124 k€
MISE EN OEUVRE DE L'ATELIER SANTE VILLE
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
3 Avenue Jean Jaures, 01100 Oyonnax
siège · CCAS · SIRET 260 110 077 00013 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
-
3 Avenue Jean Jaures, 01100 Oyonnax
SERV REPAS DOMICI PERS AGEES · SIRET 260 110 077 00039 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/1982
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30 Rue Alphonse Daudet, 01100 Oyonnax
CCAS DE VEYZIAT · SIRET 260 110 077 00047 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/1992
Les 589 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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