ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Haute-Garonne ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

263 101 099Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982

1 Rue de la Tour, 31430 le Fousseret

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : siège, 01/01/2008

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Dénomination · du 01/01/1988 au 25/12/2005 17 ans CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Grande Rue, 31430 le Fousseret Grande Rue, 31430 le Fousseret Siège · du 01/01/1982 au 01/01/2008 26 ans 1 Rue de la Tour, 31430 le Fousseret 1 Rue de la Tour, 31430 le Fousseret Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (11)

dernier : 944 k€, 15/10/2024

  1. 15/10/2024 PYRETHERM, BIO-ENERGIES DIFFUSION et 1 autre
    marché · 4 avenants · GEOTHERMIE EXECUTION

    marché · 944 k€ (4 avenants)

    GEOTHERMIE EXECUTION

    944 k€
  2. 09/10/2024 SOL FACADE
    marché · montant porté à 396 k€ le 13/10/2025 · ITE FACADE

    marché · porté à 396 k€ le 13/10/2025

    ITE FACADE

    396 k€
  3. 11/06/2024 ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
    marché · 2 avenants · CARROTAGE GALLART SUIVANTS DEVIS VD240610 ET VD240923

    marché · 48 k€ (2 avenants)

    CARROTAGE GALLART SUIVANTS DEVIS VD240610 ET VD240923

    48 k€
  4. 28/04/2024 OTIS
    marché · 1 avenant · ASCENSEUR MONTE-MALADES

    marché · 61 k€ (1 avenant)

    ASCENSEUR MONTE-MALADES

    61 k€
  5. 28/04/2024 OTIS
    marché · 1 avenant · PETIT ASCENSEUR JNN00

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    PETIT ASCENSEUR JNN00

    50 k€
  6. 24/02/2023 ELECTRICITE CLIMATISATION DOMOTIQUE EN ABREGE E.C.D.
    marché · montant porté à 76 k€ le 10/09/2024 · LOT 07 - ELECTRICITE - ECD

    marché · porté à 76 k€ le 10/09/2024

    LOT 07 - ELECTRICITE - ECD

    76 k€
  7. 24/02/2023 PLATRES GARONNAIS
    marché · montant porté à 45 k€ le 10/09/2024 · LOT 05 - ISOLATION REVETEMENT - PLATRES GARONNAIS

    marché · porté à 45 k€ le 10/09/2024

    LOT 05 - ISOLATION REVETEMENT - PLATRES GARONNAIS

    45 k€
  8. 24/02/2023 DOS SANTOS
    marché · montant porté à 73 k€ le 19/01/2024 · ETANCHEITE LOT 03 - DOS SANTOS

    marché · porté à 73 k€ le 19/01/2024

    ETANCHEITE LOT 03 - DOS SANTOS

    73 k€
  9. 24/02/2023 MPAC 31
    marché · montant porté à 89 k€ le 21/06/2024 · MENUISERIE LOT 04 MENUISERIE - RENOVATION EHPAD

    marché · porté à 89 k€ le 21/06/2024

    MENUISERIE LOT 04 MENUISERIE - RENOVATION EHPAD

    89 k€
  10. 24/02/2023 ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
    marché · montant porté à 254 k€ le 23/07/2024 · GROS OEUVRE GALLART EHPAD

    marché · porté à 254 k€ le 23/07/2024

    GROS OEUVRE GALLART EHPAD

    254 k€
  11. 31/03/2022 ECOVITALIS
    marché · 2 avenants · GEOTHERMIE

    marché · 55 k€ (2 avenants)

    GEOTHERMIE

    55 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie 1 Rue de la Tour, 31430 Le Fousseret

    siège · SIRET 263 101 099 00046 · action sociale et accompagnement · depuis 31/05/2010

  2. Chemin de L'aire, 31430 Le Fousseret

    EHPAD SAINT JOSEPH · SIRET 263 101 099 00020 · maison de retraite · depuis 11/12/1984

  3. Chemin de L'aire, 31430 Le Fousseret

    FOYER LOGEMENT RESIDENCE LEONTINE NAVES · SIRET 263 101 099 00038 · maison de retraite · depuis 01/08/1986

Les 1 948 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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