ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Haute-Garonne ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
263 101 099Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982
1 Rue de la Tour, 31430 le Fousseret
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège Grande Rue, 31430 le Fousseret → 1 Rue de la Tour, 31430 le Fousseret
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/2005 dénomination CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE → CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 25/12/1991 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- 01/01/1982 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/01/1982 siège Grande Rue, 31430 le Fousseret
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (11)
dernier : 944 k€, 15/10/2024
-
15/10/2024
PYRETHERM, BIO-ENERGIES DIFFUSION et 1 autre
944 k€
marché · 4 avenants · GEOTHERMIE EXECUTION
marché · 944 k€ (4 avenants)
GEOTHERMIE EXECUTION
-
09/10/2024
SOL FACADE
396 k€
marché · montant porté à 396 k€ le 13/10/2025 · ITE FACADE
marché · porté à 396 k€ le 13/10/2025
ITE FACADE
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11/06/2024
ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
48 k€
marché · 2 avenants · CARROTAGE GALLART SUIVANTS DEVIS VD240610 ET VD240923
marché · 48 k€ (2 avenants)
CARROTAGE GALLART SUIVANTS DEVIS VD240610 ET VD240923
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28/04/2024
OTIS
61 k€
marché · 1 avenant · ASCENSEUR MONTE-MALADES
marché · 61 k€ (1 avenant)
ASCENSEUR MONTE-MALADES
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28/04/2024
OTIS
50 k€
marché · 1 avenant · PETIT ASCENSEUR JNN00
marché · 50 k€ (1 avenant)
PETIT ASCENSEUR JNN00
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24/02/2023
ELECTRICITE CLIMATISATION DOMOTIQUE EN ABREGE E.C.D.
76 k€
marché · montant porté à 76 k€ le 10/09/2024 · LOT 07 - ELECTRICITE - ECD
marché · porté à 76 k€ le 10/09/2024
LOT 07 - ELECTRICITE - ECD
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24/02/2023
PLATRES GARONNAIS
45 k€
marché · montant porté à 45 k€ le 10/09/2024 · LOT 05 - ISOLATION REVETEMENT - PLATRES GARONNAIS
marché · porté à 45 k€ le 10/09/2024
LOT 05 - ISOLATION REVETEMENT - PLATRES GARONNAIS
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24/02/2023
DOS SANTOS
73 k€
marché · montant porté à 73 k€ le 19/01/2024 · ETANCHEITE LOT 03 - DOS SANTOS
marché · porté à 73 k€ le 19/01/2024
ETANCHEITE LOT 03 - DOS SANTOS
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24/02/2023
MPAC 31
89 k€
marché · montant porté à 89 k€ le 21/06/2024 · MENUISERIE LOT 04 MENUISERIE - RENOVATION EHPAD
marché · porté à 89 k€ le 21/06/2024
MENUISERIE LOT 04 MENUISERIE - RENOVATION EHPAD
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24/02/2023
ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
254 k€
marché · montant porté à 254 k€ le 23/07/2024 · GROS OEUVRE GALLART EHPAD
marché · porté à 254 k€ le 23/07/2024
GROS OEUVRE GALLART EHPAD
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31/03/2022
ECOVITALIS
55 k€
marché · 2 avenants · GEOTHERMIE
marché · 55 k€ (2 avenants)
GEOTHERMIE
Source : DECP, data.gouv.fr · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Mairie 1 Rue de la Tour, 31430 Le Fousseret
siège · SIRET 263 101 099 00046 · action sociale et accompagnement · depuis 31/05/2010
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Chemin de L'aire, 31430 Le Fousseret
EHPAD SAINT JOSEPH · SIRET 263 101 099 00020 · maison de retraite · depuis 11/12/1984
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Chemin de L'aire, 31430 Le Fousseret
FOYER LOGEMENT RESIDENCE LEONTINE NAVES · SIRET 263 101 099 00038 · maison de retraite · depuis 01/08/1986
Les 1 948 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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