ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Haute-Garonne ›
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
263 101 313Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1983
12 Rue de Magdeleine, 31220 Martres-Tolosane
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE MARTRES TOLOS → CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/1991 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE MARTRES TOLOS
- 01/01/1983 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/01/1983 siège 12 Rue de Magdeleine, 31220 Martres-Tolosane
- 01/01/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 80 k€, 03/12/2025
-
03/12/2025
Manon Duarte
80 k€
marché · montant porté à 80 k€ le 23/02/2026 · ESMS NUMERIQUE GRAPPE DATALLIANCE
marché · porté à 80 k€ le 23/02/2026
ESMS NUMERIQUE GRAPPE DATALLIANCE
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Mairie 12 Rue de Magdeleine, 31220 Martres-Tolosane
siège · SIRET 263 101 313 00017 · action sociale et accompagnement · depuis 10/08/1983
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31220 Martres-Tolosane
SERV AIDE MENAGERES A DOMICILE · SIRET 263 101 313 00025 · aide à domicile · depuis 11/12/1984
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7 Avenue Francois Mitterrand., 31220 Martres-Tolosane
EHPAD SAINT-VIDIAN · SIRET 263 101 313 00033 · maison de retraite · depuis 01/10/1999
Les 1 948 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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