ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Haute-Garonne ›

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

263 101 313Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1983

12 Rue de Magdeleine, 31220 Martres-Tolosane

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MARTRES TOLOS CTRE COM ACTION SOCIALE DE MARTRES TOLOS Dénomination · du 01/01/1988 au 01/01/2008 20 ans CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/01/1983 43 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
12 Rue de Magdeleine, 31220 Martres-Tolosane 12 Rue de Magdeleine, 31220 Martres-Tolosane Siège · depuis le 01/01/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1983 43 ans Immatriculation01/01/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 80 k€, 03/12/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout Manon Duarte › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : Manon Duarte › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 03/12/2025 Manon Duarte
    marché · montant porté à 80 k€ le 23/02/2026 · ESMS NUMERIQUE GRAPPE DATALLIANCE

    marché · porté à 80 k€ le 23/02/2026

    ESMS NUMERIQUE GRAPPE DATALLIANCE

    80 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie 12 Rue de Magdeleine, 31220 Martres-Tolosane

    siège · SIRET 263 101 313 00017 · action sociale et accompagnement · depuis 10/08/1983

  2. 31220 Martres-Tolosane

    SERV AIDE MENAGERES A DOMICILE · SIRET 263 101 313 00025 · aide à domicile · depuis 11/12/1984

  3. 7 Avenue Francois Mitterrand., 31220 Martres-Tolosane

    EHPAD SAINT-VIDIAN · SIRET 263 101 313 00033 · maison de retraite · depuis 01/10/1999

Les 1 948 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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