ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Haute-Garonne ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

263 103 095Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1984

11 Rue du Onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
BUREAU D'AIDE SOCIALE DE FONSORBES BUREAU D'AIDE SOCIALE DE FONSORBES Dénomination · du 01/01/1984 au 01/01/1988 4 ans CTRE COM ACTION SOCIALE DE FONSORBES CTRE COM ACTION SOCIALE DE FONSORBES Dénomination · du 01/01/1988 au 25/12/2006 18 ans CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 25/12/2006 19 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1984 42 ans Immatriculation01/01/1984

Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut divers ou non précisé

  1. Convention collective Statut divers ou non précisé · code 5100

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 340 k€, 04/02/2025

1 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 100 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 04/02/2025 SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
    Accord cadre · montant maximum · PRODUCTION ALLOTISSEMENT ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

    Accord cadre · 340 k€ (montant maximum)

    PRODUCTION ALLOTISSEMENT ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

    340 k€
  2. 04/02/2025 SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
    Accord cadre · montant maximum · Production, allotissement et livraison de repas en liaison froide pour le portage des repas à domicile

    Accord cadre · 54 k€ (montant maximum)

    Production, allotissement et livraison de repas en liaison froide pour le portage des repas à domicile

    54 k€
  3. 29/05/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    marché · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    marché · 100,0 M€

    FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    100,0 M€
  4. 17/05/2023 2AVF ENERGIES
    marché · 2 avenants · TRAVAUX D INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE CCAS

    marché · 42 k€ (2 avenants)

    TRAVAUX D INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE CCAS

    42 k€
  5. 12/05/2023 2AVF ENERGIES
    marché · INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE CCAS

    marché · 42 k€

    INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE CCAS

    42 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 11 Rue du Onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes

    siège · SIRET 263 103 095 00018 · action sociale et accompagnement · depuis 02/07/1984

Les 1 948 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page