ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Haute-Garonne ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

263 103 244Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1984

1 Pl Hotel de Ville Robert Ratier, 31270 Frouzins

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
BUREAU D'AIDE SOCIALE DE FROUZINS BUREAU D'AIDE SOCIALE DE FROUZINS Dénomination · du 01/01/1984 au 01/01/1988 4 ans CTRE COM ACTION SOCIALE DE FROUZINS CTRE COM ACTION SOCIALE DE FROUZINS Dénomination · du 01/01/1988 au 25/12/2006 18 ans CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 25/12/2006 19 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1984 42 ans Immatriculation01/01/1984

Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 231 k€, 02/03/2026

  1. 02/03/2026 ANSAMBLE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESIDENCE DE LEGUE

    Accord cadre · 231 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESIDENCE DE LEGUE

    231 k€
  2. 15/04/2025 LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
    marché · montant porté à 250 k€ le 03/10/2025 · GESTION DU SERVICE JEUNESSE

    marché · porté à 250 k€ le 03/10/2025

    GESTION DU SERVICE JEUNESSE

    250 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie 1 Pl Hotel de Ville Robert Ratier, 31270 Frouzins

    siège · SIRET 263 103 244 00012 · action sociale et accompagnement · depuis 02/07/1984

  2. 6 Pl Hotel de Ville Robert Ratier, 31270 Frouzins

    RESIDENCE DE LEGUE · SIRET 263 103 244 00020 · maison de retraite · depuis 05/10/1999

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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