ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Rhône ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

266 910 330Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982

165 Rue Ampere, 69140 Rillieux-la-Pape

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 01/01/2008

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 01/01/1988 38 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ccas, 62 Avenue de L'europe, 69140 Rillieux-la-Pape Ccas, 62 Avenue de L'europe, 69140 Rillieux-la-Pape Siège · du 01/01/1982 au 01/01/2008 26 ans 165 Rue Ampere, 69140 Rillieux-la-Pape 165 Rue Ampere, 69140 Rillieux-la-Pape Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 180 k€, 01/09/2026

1 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SHCB › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SHCB › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CARS PHILIBERT › (nouvel onglet)
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 01/09/2026 SHCB
    Accord cadre · montant maximum · CONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    CONCEPTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    180 k€
  2. 31/12/2024 CARS PHILIBERT
    Accord cadre · montant maximum · AUTOCARS AVEC CHAUFEURS LOT2:SORTIES DE MOINS DE 100KM

    Accord cadre · 520 k€ (montant maximum)

    AUTOCARS AVEC CHAUFEURS LOT2:SORTIES DE MOINS DE 100KM

    520 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Accueil Marcel Andre 165 Rue Ampere, 69140 Rillieux-la-Pape

    siège · SIRET 266 910 330 00080 · action sociale et accompagnement · depuis 31/08/2017

  2. 17 Rue de la Republique, 69140 Rillieux-la-Pape

    RESIDENCE VERMEIL · SIRET 266 910 330 00056 · maison de retraite · depuis 03/02/1994

  3. Accueil Marcel Andre 165 Rue Ampere, 69140 Rillieux-la-Pape

    SERVICE A DOMICILE · SIRET 266 910 330 00064 · aide à domicile · depuis 01/01/2005

  4. Accueil Marcel Andre 165 Rue Ampere, 69140 Rillieux-la-Pape

    PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE · SIRET 266 910 330 00072 · action sociale et accompagnement · depuis 01/10/2005

Les 2 056 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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