ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Saône-et-Loire ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
267 100 642Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1978
Place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège 6 Rue Foretale, 71300 Montceau-les-Mines → Place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 01/01/2006 siège Ccas, 5 Rue de Cluny, 71300 Montceau-les-Mines → 6 Rue Foretale, 71300 Montceau-les-Mines
- 25/12/2005 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE MONTCEAU-LES-MIN → CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 01/01/1988 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE MONTCEAU-LES-MIN
- 25/12/1983 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1978 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/01/1978 siège Ccas, 5 Rue de Cluny, 71300 Montceau-les-Mines
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Services Municipaux Place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
siège · SIRET 267 100 642 00060 · action sociale et accompagnement · depuis 06/09/2010
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2 Rue de Cluny, 71300 Montceau-les-Mines
RESIDENCE LES PEUPLIERS · SIRET 267 100 642 00029 · maison de retraite · depuis 01/01/1984
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Services Municipaux Place Beaubernard, 71300 Montceau-les-Mines
BA EPICERIE SOCIALE · SIRET 267 100 642 00045 · action sociale et accompagnement · depuis 25/12/2001
Les 579 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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