ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Saône-et-Loire ›
REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD
808 580 930Association déclarée d'insertion par l'économiqueactive depuis 01/01/2015
7 Rue Helene Brion, 71200 le Creusot
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : siège, 23/06/2020
- 23/06/2020 siège Regie de Territoire Ccm Bassin Nord, 6 Allee des Acacias, 71200 le Creusot → 7 Rue Helene Brion, 71200 le Creusot
- 01/01/2015 siège Regie de Territoire Ccm Bassin Nord, 6 Allee des Acacias, 71200 le Creusot
- 01/01/2015 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2020 · 3.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale des régies de quartier
- Convention collective Convention collective nationale des régies de quartier · code 3105
- Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI, EI
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 200 k€, 31/03/2026
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31/03/2026
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES › (nouvel onglet)
200 k€
Accord cadre · montant maximum · 26003PRP - Désherbage des dépendances des voiries communautaires sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Territoire Le Creusot "réservé"
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
26003PRP - Désherbage des dépendances des voiries communautaires sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Territoire Le Creusot "réservé"
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19/12/2025
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT › (nouvel onglet)
809 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Travaux d'entretien sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
Accord cadre · 809 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Travaux d'entretien sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
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17/12/2024
COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations de nettoyage - Salle de sport Jean Macé et annexes
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Marché de prestations de nettoyage - Salle de sport Jean Macé et annexes
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17/12/2024
COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations de nettoyage - Complexe sportif des Acacias et Salle de tennis René Besset
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
Marché de prestations de nettoyage - Complexe sportif des Acacias et Salle de tennis René Besset
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17/12/2024
COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations de nettoyage - Halle des Sports et DOJO
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)
Marché de prestations de nettoyage - Halle des Sports et DOJO
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17/12/2024
COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations de nettoyage - Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Marché de prestations de nettoyage - Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée
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27/08/2024
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES › (nouvel onglet)
120 k€
Accord cadre · montant maximum · 24006PRP_Entretien de surfaces en herbe / végétaux divers, d’ouvrages d’art et de pistes cyclables sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Entretien des site…
Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)
24006PRP_Entretien de surfaces en herbe / végétaux divers, d’ouvrages d’art et de pistes cyclables sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Entretien des site…
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15/05/2024
COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
90 k€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE QUALIFICATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLE / « Entretien de l’école de la Rosa Parks »
Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)
MARCHE DE QUALIFICATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLE / « Entretien de l’école de la Rosa Parks »
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 Rue Helene Brion, 71200 Le Creusot
siège · SIRET 808 580 930 00028 · action sociale et accompagnement · depuis 23/06/2020
Les 579 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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