ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Saône-et-Loire ›

REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD

808 580 930Association déclarée d'insertion par l'économiqueactive depuis 01/01/2015

7 Rue Helene Brion, 71200 le Creusot

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : siège, 23/06/2020

Siège
Regie de Territoire Ccm Bassin Nord, 6 Allee des Acacias, 71200 le Creusot Regie de Territoire Ccm Bassin Nord, 6 Allee des Acacias, 71200 le Creusot Siège · du 01/01/2015 au 23/06/2020 5 ans 7 Rue Helene Brion, 71200 le Creusot 7 Rue Helene Brion, 71200 le Creusot Siège · depuis le 23/06/2020 6 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2015 11 ans Immatriculation01/01/2015

Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2020 · 3.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des régies de quartier

  1. Convention collective Convention collective nationale des régies de quartier · code 3105
  2. Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI, EI
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 200 k€, 31/03/2026

6 Marchés remportés sur 24 mois, dont 2 sur 12 mois
14/05/2027 Prochaine échéance
3 Acheteurs servis surtout COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
2 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES › (nouvel onglet) · OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT › (nouvel onglet)
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
médiane 3 Offres reçues sur 6 marchés
  1. 31/03/2026 CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 26003PRP - Désherbage des dépendances des voiries communautaires sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Territoire Le Creusot "réservé"

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    26003PRP - Désherbage des dépendances des voiries communautaires sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Territoire Le Creusot "réservé"

    200 k€
  2. 19/12/2025 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Travaux d'entretien sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

    Accord cadre · 809 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Travaux d'entretien sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

    809 k€
  3. 17/12/2024 COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations de nettoyage - Salle de sport Jean Macé et annexes

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Marché de prestations de nettoyage - Salle de sport Jean Macé et annexes

    50 k€
  4. 17/12/2024 COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations de nettoyage - Complexe sportif des Acacias et Salle de tennis René Besset

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Marché de prestations de nettoyage - Complexe sportif des Acacias et Salle de tennis René Besset

    40 k€
  5. 17/12/2024 COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations de nettoyage - Halle des Sports et DOJO

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Marché de prestations de nettoyage - Halle des Sports et DOJO

    30 k€
  6. 17/12/2024 COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché de prestations de nettoyage - Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    Marché de prestations de nettoyage - Salle de sports Jean De Prat et vestiaires et Gymnase de La Croix Menée

    50 k€
  7. 27/08/2024 CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 24006PRP_Entretien de surfaces en herbe / végétaux divers, d’ouvrages d’art et de pistes cyclables sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Entretien des site…

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    24006PRP_Entretien de surfaces en herbe / végétaux divers, d’ouvrages d’art et de pistes cyclables sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Entretien des site…

    120 k€
  8. 15/05/2024 COMMUNE DU CREUSOT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE QUALIFICATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLE / « Entretien de l’école de la Rosa Parks »

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE QUALIFICATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLE / « Entretien de l’école de la Rosa Parks »

    90 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 7 Rue Helene Brion, 71200 Le Creusot

    siège · SIRET 808 580 930 00028 · action sociale et accompagnement · depuis 23/06/2020

Les 579 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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